Quelle procédure de passation choisir?
Arbre décisionnel : choix de la procédure de passation d’un marché public
Il existe un large panel de procédures classées en :
- Procédures ordinaires (vous pouvez y recourir sans justification) :
- Procédure ouverte (PO)
- Procédure restreinte (PR)
- Procédures extraordinaires (vous ne pouvez y recourir que dans certaines conditions) :
- Procédure négociée sans publication préalable (PNSPP)
- Procédure concurrentielle avec négociation (PCAN)
- Procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAPP)
- Dialogue compétitif
- Partenariat d’innovation
La PNSPP n'est autorisée que dans des circonstances très exceptionnelles et limitativement prévues à l’article 42 de la loi relative aux marchés publics (exemple : faible dépense, urgence impérieuse, monopole, ...).
Quelle procédure choisir? Voici quelques critères de choix : le montant, le type de marché, le niveau de concurrence, la durée de la procédure, la possibilité de négocier.
Quelle procédure choisir en fonction du montant estimé du marché et du type de marché ?
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MONTANTS |
PROCEDURES DE PASSATION |
TYPES DE MARCHES |
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< 140.000 € HTVA (dépense à approuver) |
PNSPP |
Travaux, fournitures et services |
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< 215.000 € HTVA (montant estimé) |
PCAN PNDAPP |
Fournitures et services |
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PNSPP
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Services de placement et de fourniture de personnel, les services annexes et auxiliaires des transports et les services de recherche et de développement |
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< 750.000 € HTVA (montant estimé) |
PCAN PNDAPP |
Travaux |
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PNSPP |
Services sociaux et autres services spécifiques |
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Peu importe le montant |
Procédure ouverte Procédure restreinte Dialogue compétitif Partenariat d’innovation |
Travaux, fournitures et services + services sociaux et autres services spécifiques
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PNDAPP PCAN |
Services sociaux et autres services spécifiques |
Si le montant estimé de votre marché est inférieur à 30.000 € HTVA, vous pouvez recourir aux marchés dits de « faible montant » qui bénéficient d’un régime juridique assoupli.
Si vous souhaitez disposer d’une information complète sur ce point, consultez le document sur les seuils.
Quelle procédure choisir en fonction du niveau de la concurrence ?
Votre choix pourra également dépendre de l’utilité ou non d’organiser une première phase suite au dépôt de demandes de participation et à l’issue de laquelle seuls les opérateurs économiques sélectionnés seront invités à remettre offre.
Si vous souhaitez ouvrir votre marché à tout opérateur économique intéressé, vous opterez pour une procédure en une phase comme la procédure ouverte.
Si vous souhaitez limiter la concurrence aux seuls opérateurs économiques sélectionnés, vous vous orienterez vers une procédure en DEUX phases :
- La procédure restreinte
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Le dialogue compétitif
- Le partenariat d'innovation
Enfin, si vous êtes dans les hypothèses de la PNSPP, vous pourrez consulter les opérateurs économiques de votre choix, au moins 3 dans la plupart des cas.
Quelle procédure choisir en fonction de la durée de la procédure de passation ?
Le choix de la procédure de passation peut également dépendre du délai de remise des candidatures/offres dont vous disposez pour aboutir à l’attribution d’un marché.
En fonction de ce délai, vous opterez pour l'une ou l'autre procédure de passation.
Quelle procédure choisir si vous souhaitez avoir la possibilité de négocier avec le soumissionnaire ?
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Les procédures de passation autorisant la négociation sont (et ce, uniquement si les conditions pour le recours aux différentes procédures sont remplies) : |
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Les négociations sont possibles mais non obligatoires |
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Les négociations sont obligatoires |
Si vous souhaitez en savoir plus sur la négociation, consultez la rubrique « comment négocier une offre ? ».