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Services juridiques

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Publication Type Intitulé Documents
15/04/20 Avis d'attribution Services juridiques

Le présent marché a pour objet des services au sens de l'annexe III (consultance juridique) et au sens de l'article 28, §1er, 4 (la représentation légale d'un adjudicateur par un avocat dans le cadre d'une procédure contentieuse, ainsi que la préparation à une telle procédure) de la loi du 17 juin 2016.

Pouvoir adjudicateur : IFAPME
Type de marchés : Services
Secteur : Classique
Niveau de publicité : Belge
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IFAPME-13-S-PNDPP-Services juridiques-2019-Lot 5-F03_0
Codes CPV :
    [79100000-5] : Services juridiques
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR
Adjudicataire N/A
Date d'attribution du marché 9/03/20
Valeur totale du marché (hors TVA) 0 EUR