Les marchés publics en Wallonie

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Reconduction ou répétition d'un marché ?

Date: 21/04/2021 11:12

Lors de la rédaction de son cahier spécial des charges, le pouvoir adjudicateur souhaite souvent se donner la possibilité de "prolonger" son marché, au-delà de la durée initiale fixée.   Deux mécanismes bien distincts sont mis à sa disposition par la réglementation, moyennant respect de conditions légales spécifiques : la reconduction et la répétition de marché.   Un tableau synthétique vous présente...

Révision des prix : publication d’un nouvel indice I « 2021 »

Date: 09/03/2021 10:00

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat. On se souviendra que les entrepreneurs s’étaient plaints de l’inadéquation de l’indice I notamment au printemps dernier. Ces plaintes intervenaient à la suite d’une révision négative des prix et avaient...

Avis de marché – Nouvelles fonctionnalités de recherche et regroupement des abonnements

Date: 23/02/2021 11:50

Le Portail des marchés publics offre désormais aux entreprises un module de recherche avancé  intégré à la page "Avis de marché". Dans un souci de simplification,  les abonnements multiples sont également rassemblés en un seul mail. De quoi est composé ce nouveau module de recherche ? A côté des anciens critères de recherche (dates, mot clé, types d’avis, type de marché, secteur, niveau de publicité,...

L'EVALUATION DES OFFRES : TVAC OU HTVA ?

Date: 05/02/2021 11:16

   Lorsque vous comparez les offres sur base du critère prix, vous vous posez la question suivante : " Dois-je tenir du montant avec ou sans la TVA ?"   Que dit la réglementation ?   L’article 29 de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017 précise que l’évaluation du montant des offres se fait TVA comprise « lorsque la taxe sur la valeur ajoutée engendre un coût pour le pouvoir adjudicateur ». ...

Le DUME expliqué au Pouvoir adjudicateur

Date: 04/02/2021 10:26

Cette semaine, une fiche pratique sur le DUME a été publiée à l’attention des Pouvoirs adjudicateurs ainsi qu’une mise à jour de la clause-type DUME à insérer dans les cahiers spéciaux des charges. Quel est ce nouvel outil ? La fiche pratique DUME est un document de synthèse qui répond aux 10 principales questions du Pouvoir adjudicateur au sujet du Document Unique de Marché Européen « DUME » : 1....

Du neuf sur le Portail ! La fiche défaut d'exécution a fait l'objet d'un erratum

Date: 22/01/2021 10:48

Suite à une remarque d'une lectrice, la fiche défaut d'exécution a été modifiée en ce qui concerne la formule de calcul des amendes pour retard en cas de MP de travaux. L'exemple chiffré annexé à la fiche a été modifié en conséquence.    Comment trouver un outil ?   Vous ne savez pas où trouver un outil ? Nous vous rappelons la rubrique « outils » accessible directement via le lien suivant : https://marchespublics.wallonie.be/home/outils.html....

L’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux, est-ce une réalité ?

Date: 19/01/2021 13:29

La Déclaration de politique régionale 2019-2024 a pour ambition de rendre l’ensemble des marchés publics durables pour la fin de la législature. Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Dans le cadre d’une étude conjointe, l’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du Développement durable ont interrogé les...

Du neuf sur le Portail !

Date: 18/01/2021 14:57

Cette semaine, la fiche relative aux marchés publics de faible montant fait peau neuve et est désormais accompagnée de différents outils destinés à vous aider dans la passation de ce type de marché.   Quel outil a été mis à jour ?   La fiche didactique sur les marchés publics de faible montant a été actualisée afin de coller au maximum à la réalité vécue par les acteurs de terrain.   Quels sont les...

Formations en construction durable

Date: 13/01/2021 14:53

Le service public de Wallonie, en collaboration avec l’IFAPME, organise différentes formations relatives aux outils disponibles en matière de construction durable dans les marchés publics.   Quatre modules de formations sont actuellement disponibles : l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics de travaux, les outils de lutte contre le dumping social, l’utilisation du cahier des charges...

Révision du dispositif clauses sociales !

Date: 28/12/2020 14:50

Les clauses sociales « première génération » existent depuis 5 ans. Le temps écoulé depuis lors offre suffisamment de recul et d’expérience pour faire le point quant aux difficultés rencontrées par chacun des acteurs de la clause sociale : entreprises classiques, entreprises d’économie sociale d’insertion, pouvoirs adjudicateurs et auteurs de projets. Les facilitateurs clauses sociales ont ainsi pu...

Les marchés à tranches

Date: 03/12/2020 10:48

Le 4 mai 2020, la Commission fédérale des Marchés publics édictait des lignes directrices consacrées aux marchés à tranches. Elles ont été modifiées le 26 octobre dernier. Ces lignes directrices sont disponibles ici : https://www.publicprocurement.be/fr/documents/lignes-directrices-pour-les-marches-tranches En synthèse, la réglementation permet à un pouvoir adjudicateur, lorsqu’il en démontre la nécessité,...

La règle de minimis et la notion de valeur cumulée

Date: 29/10/2020 09:48

La présente actu a pour objectif de clarifier la notion de "valeur cumulée nette des modifications successives" visée dans la règle de minimis. Que vise la règle de minimis ?  La règle minimis permet d’apporter une modification à un marché en cours sans nouvelle procédure de passation, lorsque la valeur de la modification est inférieure aux deux valeurs suivantes : Le seuil fixé pour la publicité européenne,...

Webinaire 9 octobre 2020 - Participer à un marché public ?

Date: 09/09/2020 11:11

  Vous êtes une PME ou une TPE et vous pensez que les marchés publics ne sont pas faits pour vous ? Ce webinaire est là pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est un marché public et pour transformer un mythe en une opportunité. Que va m’apprendre ce webinaire ? En 60’, vous obtiendrez les réponses à vos questions les plus fréquentes, entre autres : « où trouver les offres de marchés publics ? comment...

Le concours du marché public le plus responsable est à nouveau lancé !

Date: 31/08/2020 13:55

Pour la troisième année consécutive, la Wallonie organise le Prix wallon du marché public le plus responsable. Pour rappel, ce concours vise à faire connaître et récompenser les acheteurs publics wallons ayant intégré des clauses environnementales, sociales, et/ou éthiques dans leurs cahiers des charges. Cette édition 2020 se démarque des précédentes en mettant le focus sur les marchés publics de travaux....

Observatoire de la commande publique wallonne, un nouvel acteur !

Date: 29/07/2020 10:56

Nous avons créé un nouvel onglet « Observatoire de la commande publique wallonne » dans la rubrique « Acteurs » dédié à l’OCPW.   Il s’agit du premier centre de connaissance de la commande publique en Wallonie qui valorise les impacts économiques, sociaux et environnementaux des marchés publics auprès des pouvoirs adjudicateurs, des opérateurs économiques, du Gouvernement wallon et de toute parties...

Des clauses à insérer dans les futurs CSC relatifs à des travaux afin de prendre en compte les mesures sanitaires imposées par le Covid19

Date: 23/06/2020 13:23

Les mesures de prévention visant à la sécurité et à la santé du personnel présent sur les chantiers sont une priorité. Aussi convient-il que ces mesures puissent être mises en œuvre sans délai ni discussions, notamment quant à la prise en charge financière de celles-ci, et ce d’autant plus en cette période de crise sanitaire où des adaptations sont susceptibles d’être imposées à tout moment en vue...

Des nouveautés dans les outils !

Date: 03/06/2020 14:28

Cette semaine, des nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail et d’autres ont été mis à jour.   Quelles sont ces nouveautés ?   Des nouveaux outils ont été publiés : Un modèle de lettre de demande de justification des prix ; Un modèle de lettre d’invitation à déposer offre (PNSPP et marchés de faible montant) ; Un modèle de lettre de complétude de l’offre ; Des outils ont été mis à jour : Le modèle...

Des nouveaux outils sur le défaut d'exécution disponibles !

Date: 13/05/2020 16:50

Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail. Quels sont ces nouveaux outils ? Une fiche pratique sur les défauts d'exécution PV de constat de défaut d'exécution (version classique) PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) Que va vous apprendre la fiche pratique ? Vous vous demandez par exemple ce qu’est un défaut d'exécution ? Quelle est la procédure et quelles sont...

La Belgique sort progressivement du confinement et les chantiers reprennent les uns après les autres

Date: 04/05/2020 15:10

Ce 4 mai 2020, la Belgique entame sa sortie progressive du confinement. Pendant cette période, la santé des collaborateurs des adjudicataires et des pouvoirs adjudicateurs doit rester la priorité. Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer. De nombreux adjudicataires ont dénoncé les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. Il est important de rappeler...

Quel est l’impact du report de paiement des sommes dues à l’ONSS sur la participation des opérateurs économiques aux marchés publics ?

Date: 04/05/2020 11:07

Depuis le 20 mars 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures suite à la crise sanitaire du COVID-19 (coronavirus). Il a notamment été prévu de reporter le paiement des sommes dues à l’ONSS, à savoir les cotisations sociales, jusqu'au 15 décembre 2020. Or, pour pouvoir participer à un marché public, l’opérateur économique doit notamment démontrer qu’il est en règle avec ses obligations de paiement...

Quelques améliorations pour la recherche de vos avis de marché !

Date: 01/05/2020 12:54

Vous voulez en savoir plus sur les opportunités de marchés ? Rendez-vous sur le Portail des marchés publics !   Quelles sont les nouveautés ? Possibilité de s’abonner à plusieurs codes CPV Vous avez créé plusieurs abonnements pour vous abonner à plusieurs codes CPV alors que vous souhaitez souscrire un seul abonnement et recevoir un seul mail pour tous les marchés liés aux codes CPV vous intéressant ?...

Comment déposer une offre électronique ? Venez regarder nos vidéos !

Date: 29/04/2020 17:58

Cette semaine, 3 tutoriels vidéos à destination des entreprises ont été ajoutés sur le Portail des marchés publics. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de tutoriels vidéos vous guidant, en tant qu'entreprises, dans l'utilisation de la plateforme e-procurement de la recherche d’un marché public dans e-notification jusqu’à la remise de votre offre via e-tendering. Que vont vous apprendre ces tutoriels vidéos ?...

Recommandations pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

Date: 03/04/2020 09:37

Sensible aux questions que se posent les pouvoirs adjudicateurs wallons dans la gestion de leurs marchés publics impactés par la crise sanitaire, le Service public de Wallonie a rédigé des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du Covid 19. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat...

Coronavirus (COVID-19), une nouvelle rubrique !

Date: 30/03/2020 11:40

Nous avons créé une nouvelle rubrique temporaire « COVID-19 ». Le coronavirus (COVID-19) n’est malheureusement pas sans conséquence sur les marchés publics. Nous avons souhaité vous donner accès à toutes informations utiles que vous soyez un pouvoir adjudicateur, une entreprise ou toute personne traitant cette problématique.   Qu’est-ce qui est déjà à votre disposition ?   Cette rubrique vous permet...

Conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons

Date: 23/03/2020 16:02

Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l’exécution des marchés publics.   La Région wallonne vient d’édicter des recommandations afin d’aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons.   Les situations rencontrées doivent être analysées au cas par cas en...

Mise à jour du modèle de CSC – PNSPP en langage juridique clair

Date: 24/01/2020 11:54

Cette semaine, le modèle de cahier spécial des charges relatif aux marchés de services, passés par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques), a été mis à jour et amélioré. Quelles sont ces améliorations ? Mise à jour juridique Allègement de certaines dispositions du CSC et des notes au rédacteur Amélioration de son ergonomie, notamment : tous...

Nouvelles modifications dans les prescriptions des clauses sociales du CCTB

Date: 19/12/2019 14:30

Comme vous le savez, les clauses sociales sont encouragées dans le cadre d’une politique d’achat responsable du Gouvernement wallon. Ces clauses sociales visent à favoriser l’insertion socioprofessionnelle grâce aux marchés publics de travaux. Deux circulaires imposent notamment aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons la prescription de clauses sociales dans les marchés de travaux : de bâtiments,...

Quelques changements à partir du 1er janvier 2020 !

Date: 12/12/2019 15:47

A partir du 1er janvier 2020, quelques changements interviennent en matière de marchés publics. Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse et l’utilisation des moyens de communication électronique devient obligatoire pour les marchés sous les seuils européens. Quels sont les nouveaux seuils pour la publicité européenne? Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse....

Du changement dans les avis de marché sur le Portail des marchés publics !

Date: 22/10/2019 14:55

En tant qu’entreprise, vous voulez en savoir plus sur les opportunités de marchés ? Rendez-vous sur le Portail des marchés publics, il vous offre de nouvelles possibilités afin de mieux saisir ces opportunités et d’améliorer vos recherches tout en les facilitant !   Quelles sont les nouveautés?  Les nouveautés sont les suivantes :     Nouveau module d’abonnement : envie d’un mail personnalisé avec...

Un modèle de cahier spécial des charges réviseurs à votre disposition

Date: 11/10/2019 11:26

Vous devez désigner un Réviseur d’Entreprises/Collège de Réviseur en qualité de Commissaire(s) ? Vous souhaitez une aide pour l’élaboration de votre cahier spécial des charges ? Un nouvel outil est désormais disponible sur le Portail.   Quel est ce nouvel outil ?   Un modèle de cahier spécial des charges approuvé par l’IRE (l’Institut des Réviseurs d’Entreprises), en collaboration avec le Service Public...

Encore un nouvel outil!

Date: 03/09/2019 09:54

Cette semaine, un nouvel outil a été ajouté sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Une fiche pratique sur les critères d’attribution. Que va m’apprendre cet outil ? Vous vous demandez par exemple ce qu’est un critère d’attribution ? Quels sont les différents critères d’attribution possibles, comment les rédiger et s’il est possible de les modifier ? Alors n’attendez plus et découvrez notre nouvelle...

Un nouvel outil vous attend

Date: 30/08/2019 09:29

Cette semaine, un nouvel outil a été ajouté sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Une fiche pratique sur le cautionnement. Que va m’apprendre cet outil ? Vous vous demandez précisément ce qu’est le cautionnement et s’il est exigé pour tous les marchés publics ? Quel est son montant, comment est-il constitué et dans quel délai ? Quelles sont les conséquences de l’absence de constitution du cautionnement ?...

Vous êtes peut-être le prochain lauréat du prix wallon du marché public le plus responsable!

Date: 29/08/2019 11:02

Le Prix wallon du marché public le plus responsable a pour vocation de récompenser et de mettre à l’honneur les pouvoirs adjudicateurs qui ont adopté une démarche d’achats publics responsables, en intégrant des considérations environnementales, sociales ou éthiques dans leurs marchés publics. A qui s’adresse ce concours ? A tous les acheteurs publics wallons : pouvoirs publics régionaux, provinciaux,...

Du neuf sur le Portail !

Date: 03/07/2019 10:23

Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail et un modèle a été mis à jour. Quels sont les nouveaux outils ? Une fiche pratique sur la conclusion d’un marché public ; Un modèle de lettre de demande de prolongation du délai d’engagement. Quel modèle a été mis à jour ? Le modèle de lettre de notification est disponible dans sa nouvelle version de juillet 2019. Comment trouver un outil ?...

Un modèle de CSC en langage juridique clair à votre disposition

Date: 24/05/2019 16:35

Cette semaine, un modèle de cahier spécial des charges relatif à un marché de services, passé par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques) vient étoffer le Portail. Quels sont les atouts de ce modèle ? Ce modèle a été écrit dans une orientation usagers grâce au langage juridique clair. Il est : compréhensible pour tous les rédacteurs et tous...

Marchés publics et construction durable : des formations gratuites

Date: 10/04/2019 09:43

La Wallonie a mis en place différents outils pour favoriser la construction durable dans les marchés publics. Vous voulez en savoir plus ? Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes :          Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv)          Clauses...

Du neuf sur le Portail !

Date: 27/03/2019 08:46

Ces dernières semaines, le Portail s’est enrichi de nouveaux outils. Quels sont les nouveaux outils ? De nouvelles définitions dans le dictionnaire des marchés publics : Adjudicataire pressenti ; Exécution en gestion propre (ou en régie) ; Facture électronique ; Groupement sans personnalité juridique ; Imposition ; Marché répétitif ; Offre spontanée ; Poste ; Tiers à la capacité desquels il est fait...

La facture électronique, un pas de plus vers la simplification!

Date: 22/03/2019 12:34

A partir du 1er avril 2019, tous les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter une facture électronique. Les opérateurs économiques auront toujours la possibilité d’envoyer leurs factures par courrier ou par mail. Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement...

Le Portail des marchés publics fait peau neuve

Date: 29/01/2019 10:46

Merci de vous être abonné aux actualités du Portail des marchés publics. Vous recevrez désormais par mail des informations générales sur la commande publique wallonne, sur les évolutions réglementaires ou encore sur la vie du portail. A qui s’adresse-t-il et quel est son objectif ? Le Portail s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques. Il vous donne accès à une information structurée...

Le DUME, déjà un an !

Date: 17/01/2019 10:48

Depuis que le Document Unique de Marché Européen « DUME »[1] est obligatoire pour les marchés atteignant les seuils de la publicité européenne, le Conseil d’Etat s’est penché sur 3 thématiques : l’absence du DUME du soumissionnaire ; l’absence du DUME de l’entité tierce à la capacité de laquelle il est fait appel ; la présentation d’un DUME sous forme incomplète. Que faut-il retenir ? Sur la question...

Les principales modifications introduites dans la règlementation des marchés publics par l'arrêté royal du 15 avril 2018

Date: 05/11/2018 12:47

Les principales modifications introduites par l'AR du 15/04/2018 touchent à la motivation et à l'information, aux règles générales d'exécution, aux règles de passation dans les secteurs classiques et spéciaux, aux exigences d'efficacité énergétique et aux règles d'exécution des contrats de concession.   Quant à la loi 17/06/2013 relative à la motivation, information et voies de recours en matière de...

Marchés publics et construction durable : des formations gratuites

Date: 05/11/2018 12:46

Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes : Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv) Clauses sociales Outil de lutte contre le dumping social Gestion des déchets de chantier Plus d'information et inscriptions sur le site de l'IFAPME

Communication concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'AR « RGE »

Date: 05/11/2018 12:42

L'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de...

Une Nouvelle réglementation sur les marchés publics entre en vigueur le 30 juin 2017

Date: 05/11/2018 12:35

Ce 30 juin 2017, les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ainsi que leurs arrêtés d'exécution entreront en vigueur.   Les nouveaux textes : La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est exécutée au travers de: l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge du 9 mai...