Les marchés publics en Wallonie

COVID-19

Le coronavirus (COVID-19) n’est pas sans conséquence sur les marchés publics. Nous avons créé cette nouvelle rubrique pour vous permettre d’avoir accès à toutes informations utiles que vous soyez un pouvoir adjudicateur, une entreprise ou toute personne traitant cette problématique.

Quelles sont les conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics ?

Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l’exécution des marchés publics.

La Région wallonne a édicté des recommandations ce lundi 23 mars 2020 afin d’aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons.

Les situations rencontrées doivent être analysées au cas par cas en tenant compte notamment des particularités de chaque marché considéré et de la continuité du service public. Les situations peuvent être très diverses selon la nature des marchés et des prestations concernées. Il n’est donc pas possible de définir une ligne de conduite générale applicable sans distinction à tous les marchés.

Trois règles doivent guider les pouvoirs adjudicateurs dans l’application des recommandations : bon sens, bonne foi et dialogue.

Nous vous invitons à prendre connaissance du texte de la circulaire adoptée ce lundi 23 mars 2020.

Complémentairement à la circulaire du Ministre-Président, le SPW, en concertation avec l’UVCW, propose des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs wallons de gérer leurs marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire liée au Covid 19. Voici les liens vers les documents utiles :

Si vous rencontrez des difficultés pour exécuter votre clause sociale en raison de la crise actuelle, prenez contact avec votre facilitateur clause sociale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'actualité du 27 avril 2020 publiée par l'UVCW sur la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d'Etat et son impact sur les recours dans la matière des marchés publics : http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,8832.htm.

Dans le cadre des futurs marchés de travaux notamment, il est recommandé d’insérer les clauses ci-après afin de prendre en compte, tant au niveau de l’offre qu’en cours d’exécution, l’impact des mesures de prévention nécessaires en vue d’éviter la propagation du coronavirus.

Clause réexamen Covid

Quelles sont les questions le plus fréquemment posées ?

Quand un pouvoir adjudicateur peut-il solliciter une prolongation du délai d'engagement des soumissionnaires, aussi appelé délai de validité des offres ?

Un pouvoir adjudicateur peut-il encore notifier un marché public ?

Que doivent faire les pouvoirs adjudicateurs face aux courriers de dénonciation émanant des adjudicataires ?

Que faire si les documents du marché prévoient une visite des lieux ou une séance d’information pendant cette période de confinement ?

En cette période de crise sanitaire, est-il opportun qu’un PA délivre l’ordre de commencer les travaux ou fixe la date de commencer les travaux ?

Compte tenu des mesures sanitaires adoptées par le Conseil national de sécurité, la modification d’une concession de services ou de travaux peut-elle être envisagée ?

Comment réagir face aux demandes des adjudicataires de reprendre totalement ou partiellement l’exécution de leurs marchés de travaux ?

Où trouver toute l'actualité sur le coronavirus pour le secteur des pouvoirs locaux ?

Nous vous invitons à consulter la page mise à disposition par le site des pouvoirs locaux en Wallonie : https://interieur.wallonie.be/coronavirus-covid19.

Une information consolidée et en continu pour les communes et les CPAS de Wallonie est mise à votre disposition sur le site de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/.

Où trouver toute l’actualité sur le coronavirus pour le secteur de l’Action sociale ?

Nous vous invitons à consulter la page mise à disposition par le site du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale : http://actionsociale.wallonie.be/actualites/coronavirus-COVID19.

Ce site vous invite également à consulter celui de l’AViQ pour toute autre question : https://www.aviq.be/coronavirus.html.

Quelles sont les réglementations adoptées suite au coronavirus (COVID-19) ?

Nous vous invitons à consulter toutes les réglementations adoptées suite au coronavirus (COVID-19) dans le dossier spécial coronavirus (COVID-19) mis à votre disposition sur Wallex : https://wallex.wallonie.be/contents/acts/27/27924/1.html.