La clause sociale flexible
La clause sociale flexible impose à l'entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l'exécution du marché :
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soit des actions de formation professionnelle de jeunes - qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire - à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges.
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soit des actions d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer/des actions d'intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L'entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée à une/des entreprise(s) d'économie sociale (Entreprise d'Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté).
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soit une combinaison d'actions de formation professionnelle et d'actions d'insertion/d'intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution
Insérer une clause sociale flexible dans son marché
Le dispositif des clauses sociales a fait l'objet d'une révision. Les documents ci-dessous ont été mis à jour le 9/12/2020.
- Consultez le guide sur la clause sociale flexible afin de savoir comment insérer et contrôler l'exécution d'une clause sociale flexible.
- Consultez la check list afin de ne rien oublier lors de l'insertion et le contrôle de votre clause sociale
- Le texte à insérer dans le cahier spécial des charges
- L'annexe 1 : descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale et barèmes
- L'annexe 2 : rôle et coordonées du facilitateur clauses sociales "entreprises"
- L'annexe 3 : déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale
- L'annexe 4 : attestation d'un contrat de formation
- L'annexe 5 : liste des présences des stagiaires sur chantier
- Tableau de suivi de l'exécution - modèle bâtiments (à utiliser lors des réunions de chantier)
- Tableau de suivi de l'exécution - modèle voiries (à utiliser lors des réunions de chantier)
- L'attestation de bonne exécution de la clause sociale (à délivrer en cas de bonne exécution de la clause sociale)
- La fiche de besoin en formation
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