Passer un marché public réviseur
Introduction
Les marchés publics de réviseurs d'entreprises constituent une thématique commune aux intercommunales, aux OIP (organismes d'intérêt public) ainsi qu'aux sociétés de logement.
Cadastres
Conformément à l'article 8 du décret "réviseurs" du 30 avril 2009, "il est établi un cadastre de tous les marchés publics, d'une valeur égale ou supérieure à 22.000 euros H.T.V.A., passés entre un réviseur et les pouvoirs adjudicateurs wallons, financés ou contrôlés majoritairement par la Région, les communes ou les provinces, et dont l'objet est une mission décrétale de contrôle des comptes d'un organisme d'intérêt public, d'une intercommunale ou d'une société de logement de service public".
Nous vous offrons la possibilité de consulter lesdits cadastres sur le Portail.
Rapports de transparence
Le réviseur qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle des comptes d'un OIP, d'une intercommunale ou encore d'une société de logement, doit notamment transmettre au moment de sa candidature un rapport de transparence.
Ces rapports de transparence sont également disponibles sur le Portail.
Modèle de cahier spécial des charges
L’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) a approuvé un modèle de cahier spécial des charges en collaboration avec le Service public de Wallonie, Direction des marchés publics et du Patrimoine pour tous marchés passés par procédure négociée sans publication préalable : modèle Conseil IRE 27 septembre 2019 - PNSPP - désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s).