Comment rédiger un cahier spécial des charges?

Une étape importante de la passation d’un marché public est la rédaction du cahier spécial des charges puisque c’est dans celui-ci que vous allez décrire votre besoin et la manière dont vous souhaitez qu’il soit rencontré.

Ainsi, pour tout marché dont le montant estimé dépasse 30.000 € HTVA, vous serez obligé de rédiger un cahier spécial des charges.

Celui-ci se compose généralement de deux parties devant chacune notamment aborder les points ci-après :

 

  • Partie ADMINISTRATIVE :
    • Partie relative à la passation :
      • Quelle est la réglementation relative aux marchés publics mais également celle liée à l’objet du marché?
      • Sur quoi porte le marché? (objet du marché, existence de lots/variantes/options, spécifications techniques)
      • Quel est la procédure de passation du marché ?
      • Qui est le pouvoir adjudicateur ?
      • Quelle est la durée du marché et quel est le délai d’exécution ?
      • Quelles sont les conditions pour soumissionner ? (sélection qualitative, délai d’engagement)
      • Comment soumissionner ? (contenu de l’offre (formulaire d'offre), documents à joindre à l’offre (inventaire, DUME (clause-type PNSPP - clause-type avis de marché) etc.), signature, mode d’introduction de l’offre (moyens de communication électronique,...), date et heure limites de dépôt des offres, négociations, etc.)
      • Quelle est la procédure d’attribution ? (critères d’attribution, prix, vérification des prix)
    • Partie relative à l’exécution :
      • Quelles sont les règles générales d’exécution ? (dérogation(s) éventuelle(s) aux règles générales d’exécution prévues dans le RGE)
      • Quelles sont les modalités d’exécution ? (lieu des prestations, fonctionnaire dirigeant, sous-traitance, confidentialité, droits intellectuels, langue du marché, actions judiciaires, assurances, cautionnement, clauses de réexamen)
      • Quelles sont les sanctions et moyens d’action en cas de défauts d’exécution ? (pénalités, amendes de retard, mesures d’office)
      • Quand l’adjudicataire est-il payé ? (délai de paiement, vérification, modalités de facturation dont facturation électronique)
      • Comment se termine un marché ? (réceptions, garanties, paiements, résiliation)

 

  • Partie sur les CLAUSES TECHNIQUES : le marché peut inclure des prescriptions techniques. Pour des marchés de moindre importance, cellec-ci peuvent être définies dans le point relatif à l’objet du marché.

 

attention.png La rédaction du cahier spécial des charges demande du temps et de la réflexion car vous allez être lié par les clauses que vous allez y inclure.

 

En fonction de l’objet de votre marché, il existe des cahiers des charges types :

 

 

  • Pour des travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.

 

 

Prochainement, vous trouverez sur ce portail différents modèles de cahiers de charges. Plusieurs fonctionnalités ont été intégrées dans les modèles afin de faciliter le travail de rédaction.

Toutes ces fonctionnalités sont expliquées dans ce mode d’emploi. 

Les modèles suivants sont déjà disponibles :

 

 

 

Mis à jour le 14/10/2022