Cahiers des charges

Canevas de cahiers des charges

Ces canevas adoptés par le Gouvernement wallon sont communs à tous les pouvoirs adjudicateurs wallons et ont pour but d’offrir un cadre uniformisé et simplifié afin d'aider les TPE/PME à accéder de manière simple et rapide aux marchés publics lancés par les divers et multiples pouvoirs adjudicateurs en Wallonie.
 

* Utilisation des fonctionnalités des documents Word

** Guide de rédaction point par point (aide à la décision, bonnes pratiques,...)

Cahiers des charges type

• Fiches outils Qualiroute et CCTB
• Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
• Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 2022.

Cahiers des charges spécifiques

• Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
  • Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
  • Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
    • Liste des chapitres applicables du CCT 400 de la Régie des Bâtiments ;
    • 400.0 – Introduction ;
    • 400.A.02 – Mécanique en générale ;
    • W.400.I – Eclairage des routes – chapitres a et e ;
    • 400.M.02 – Oléohydraulique.
• Avocats : Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des UAP 
• Réviseurs : PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)