Inclure des labels dans les marchés publics : est-ce possible ?
Qu’est-ce qu’un label ?
Il s’agit d’un document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés de l’opérateur économique remplissent certaines exigences. Celles-ci sont vérifiées par un tiers indépendant.
Exemple : le label wallon « Cantines durables en Wallonie » qui contribue à assurer un système alimentaire durable en Wallonie.
Dans quels aspects du marché peuvent-ils être prévus ?
Les labels peuvent être mentionnés dans :
- Les spécifications techniques (si le label est une exigence minimale et que le soumissionnaire ne s’y conforme pas, son offre sera rejetée)
- Les critères d’attribution (si le label est une exigence minimale et que le soumissionnaire ne s’y conforme pas, son offre sera rejetée)
- Les conditions d’exécution du marché (inconvénient : ce n’est qu’au cours de la phase d’exécution que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier que l’adjudicataire a bien le label).
Bonne pratique : mentionnez les exigences du label dans vos documents de marché ou prévoyez un renvoi aux dispositions ou aux sites officiels qui contiennent les exigences précises du label que vous exigez. Depuis 2014, un pouvoir adjudicateur est autorisé à mentionner un label par son nom, sans avoir à en mentionner les caractéristiques.
A quelle(s) condition(s) un pouvoir adjudicateur peut demander un label dans son marché ?
- Les exigences en matière de label ne peuvent être basées que sur des critères objectivement vérifiables et non discriminatoires ;
- Ces exigences ne peuvent être liées qu’à l’objet du marché ;
- Le label est établi par une procédure transparente, accessible et ouverte à toutes les parties intéressées ;
- L’opérateur économique qui réalise la demande d’obtention du label ne peut exercer d’influence décisive sur le tiers qui en vérifie les exigences.
Qu’est-ce que cela implique pour le soumissionnaire ?
Il doit pouvoir démontrer, au moment de la remise de son offre, qu’il respecte les exigences du label. Il remet donc soit la copie de sa certification, soit tous les documents nécessaires pour démontrer qu’il respecte, de manière équivalente, ces exigences.
Qu’est-ce que cela implique pour un pouvoir adjudicateur ?
Il doit vérifier soit que le label remis est valable (titulaire, durée de validité, produits couverts, etc.) et correspond à son exigence, soit que l’équivalence proposée correspond bien aux exigences du label demandé et qu’elle est valable.
Plus d’informations :
- Article 54 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics
- La note de cadrage des achats publics responsables (page 40)
- www.guidedesachatsdurables.be
- www.labelinfo.be
Quelques exemples de labels wallons :
