Canevas de cahiers des charges

L’objectif de ces canevas est de faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics. Leur utilisation est désormais obligatoire pour tout marché publié (ou pour lequel les invitations à soumissionner sont envoyées) à partir du 01/11/2023. Cette obligation ne concerne que les services du Gouvernement, les directions générales du SPW, les UAP wallons de type 1 et 2 ainsi que les pouvoirs locaux wallons pour leurs marchés subsidiés dans le cadre du PRW. Cette obligation ne concerne pas les marchés qui utilisent les outils CCTB et Qualiroutes.

* Utilisation des fonctionnalités des documents Word

** Guide de rédaction point par point (aide à la décision, bonnes pratiques,...)

Marchés de faible montant

• Modèle d'invitation à déposer offre

Cahiers des charges type

• Fiches outils Qualiroute et CCTB
• Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
• Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 2022.

Cahiers des charges spécifiques

• Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
  • Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
  • Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
    • Liste des chapitres applicables du CCT 400 de la Régie des Bâtiments ;
    • 400.0 – Introduction ;
    • 400.A.02 – Mécanique en générale ;
    • W.400.I – Eclairage des routes – chapitres a et e ;
    • 400.M.02 – Oléohydraulique.
• Avocats : Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des UAP 
• Réviseurs : PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)

  Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux

  Clause-type DUME

  Moyens électroniques

  Facturation électronique - clause SPW

  Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW

  Clauses techniques et administratives du CCTB

Vous trouverez ICI les clauses relatifs aux achats publics responsables.

  DMA marchés européens (procédure en 1 phase)

  DMA marchés belges (procédure en 1 phase)

  Décision motivée (marché de faible montant)

  Annexe - Voies de recours (marché de faible montant)

  Annexe - Voies de recours

  Email d'invitation à déposer une offre - PNSPP (e-Procurement)

  Lettre d’information – marchés européens

  Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 140 000 eur)

  Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 140 000 eur)

  Lettre de notification

  Lettre notification (marché de faible montant)

  Lettre de prolongation du délai d'engagement

  Lettre de complétude de l'offre

  Lettre de demande de justification des prix

  Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)

Offre

Inventaire

Demande d'enregistrement à la plateforme Mercurius pour la facturation électronique (directive 2014/55/ue)

PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement

PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement