Modèles de documents
Cahiers des charges
Canevas de cahiers des charges
L’objectif de ces canevas est de faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics. Leur utilisation est désormais obligatoire pour tout marché publié (ou pour lequel les invitations à soumissionner sont envoyées) à partir du 01/11/2023. Cette obligation ne concerne que les services du Gouvernement, les directions générales du SPW, les UAP wallons de type 1 et 2 ainsi que les pouvoirs locaux wallons pour leurs marchés subsidiés dans le cadre du PRW. Cette obligation ne concerne pas les marchés qui utilisent les outils CCTB et Qualiroutes.
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SERVICES
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TRAVAUX |
Documents accompagnants |
CSC Généralistes |
Au-dessus des seuils européens |
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Sous les seuils européens
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CSC Accords-cadres |
Au-dessus des seuils européens
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Sous les seuils européens
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* Utilisation des fonctionnalités des documents Word
** Guide de rédaction point par point (aide à la décision, bonnes pratiques,...)
Marchés de faible montant
- Modèle d'invitation à déposer offre
Cahiers des charges type
- Fiches outils Qualiroute et CCTB
- Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
- Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 2022.
Cahiers des charges spécifiques
- Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
- Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
- Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
- Avocats : Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des UAP
- Réviseurs : PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)
Clauses-types
Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux
Facturation électronique - clause SPW
Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW
Clauses techniques et administratives du CCTB
Vous trouverez ICI les clauses relatifs aux achats publics responsables.
Décisions motivées
Lettres et mails
Email d'invitation à déposer une offre - PNSPP (e-Procurement)
Lettre d’information – marchés européens
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 140 000 eur)
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 140 000 eur)
Lettre notification (marché de faible montant)
Lettre de prolongation du délai d'engagement
Lettre de complétude de l'offre
Lettre de demande de justification des prix
Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)
Formulaires
Autres
Mis à jour le 20/07/2023