Les marchés publics en Wallonie - Modèles de documents

Modèles de documents

Canevas de cahiers des charges (Gouvernement wallon)

Les canevas : pourquoi ?

Pour favoriser la participation des PME/TPE aux marchés publics :

Un seul modèle de document pour les pouvoirs adjudicateurs wallons (harmonisation des documents de marché)
Une plus grande facilité/rapidité de lecture pour les opérateurs économiques grâce à un contenu allégé (renvoi à des annexes pour plus de détails)
Un contenu « orienté usager » qui s’adresse directement à l’opérateur économique (utilisation du « vous », meilleure lisibilité, renvoi à des supports utiles, etc.)

Les conditions de l'obligation

Leur utilisation est obligatoire, aux conditions cumulatives suivantes :

Pour tout marché publié (ou pour lequel les invitations à soumissionner sont envoyées) à partir du 01/01/2024
En procédure ouverte, négociée sans publication préalable et négociée avec publication préalable (PO, PNSPP et PNDAPP) dans les secteurs classiques
Pour les services du Gouvernement, les directions générales du SPW, les UAP wallons de type 1 et 2 ainsi que les pouvoirs locaux wallons pour leurs marchés subsidiés dans le cadre du PRW

Leur utilisation n’est pas obligatoire :

Pour les marchés qui utilisent les outils CCTB et Qualiroutes
Pour les marchés de faible montant
Pour les services sociaux et spécifiques (voir annexe 3 de la loi MP)

Les différents canevas et leurs évolutions

Si vous utilisez déjà les canevas, consultez ici les dernières modifications qui y ont été apportées. N'hésitez pas à nous proposer des améliorations.

En fonction du type de marché, téléchargez le canevas adapté. S'il concerne une procédure en deux phases, cliquez ici.

Retrouvez la date de la dernière amélioration des canevas sur la page de garde (en bas à droite).

Procédures en une phase (PO, PNSPP et PNDAPP)

FOURNITURES

SERVICES

TRAVAUX

Documents accompagnants

CSC

Généralistes

Au-dessus des seuils européens

Version du 03/06/24

Mode d’emploi*

Guide**

Sous les seuils européens

Version du 03/06/24

CSC

Accords-cadres

Au-dessus des seuils européens

Version du 03/06/24

Sous les seuils européens

Version du 03/06/24

Les outils d'aide

Le mode d’emploi vous accompagne dans l’utilisation des fonctionnalités Word, vos possibilités d’adaptation des canevas en fonction de vos besoins, etc.
Le guide d’utilisation vous accompagne dans la rédaction point par point (déterminer l’estimation du marché, la division en lots, etc.) le tout accompagné de conseils et de bonnes pratiques.

Autres modèles de cahiers des charges

Marchés de faible montant

Modèle d'invitation à déposer offre

Cahiers des charges type

Fiches outils Qualiroute et CCTB
Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 01.11.

Cahiers des charges spécifiques

Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :

Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400

Pouvoirs adjudicateurs du SPW :

Liste des chapitres applicables du CCT 400 de la Régie des Bâtiments ;400.0 – Introduction ;
400.A.02 – Mécanique en générale ;
W.400.I – Eclairage des routes – chapitres a et e ;
400.M.02 – Oléohydraulique.

Avocats :

Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des UAP

Réviseurs :

PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)