Modèles de documents
Canevas de cahiers des charges (Gouvernement wallon)
Les canevas : pourquoi ?
Pour favoriser la participation des PME/TPE aux marchés publics :
- Un seul modèle de document pour les pouvoirs adjudicateurs wallons (harmonisation des documents de marché)
- Une plus grande facilité/rapidité de lecture pour les opérateurs économiques grâce à un contenu allégé (renvoi à des annexes pour plus de détails)
- Un contenu « orienté usager » qui s’adresse directement à l’opérateur économique (utilisation du « vous », meilleure lisibilité, renvoi à des supports utiles, etc.)
Les conditions de l'obligation
Leur utilisation est obligatoire, aux conditions cumulatives suivantes :
- Pour tout marché publié (ou pour lequel les invitations à soumissionner sont envoyées) à partir du 01/01/2024
- En procédure ouverte, négociée sans publication préalable et négociée avec publication préalable (PO, PNSPP et PNDAPP) dans les secteurs classiques
- Pour les services du Gouvernement, les directions générales du SPW, les UAP wallons de type 1 et 2 ainsi que les pouvoirs locaux wallons pour leurs marchés subsidiés dans le cadre du PRW
Leur utilisation n’est pas obligatoire :
- Pour les marchés qui utilisent les outils CCTB et Qualiroutes
- Pour les marchés de faible montant (leur modèle se trouve ci-dessous dans le menu déroulant "autres modèles de cahiers de charges")
- Pour les services sociaux et spécifiques (voir annexe 3 de la loi MP)
Les différents canevas et leurs évolutions
Si vous utilisez déjà les canevas, consultez ici les dernières modifications qui y ont été apportées. N'hésitez pas à nous proposer des améliorations.
En fonction du type de marché, téléchargez le canevas adapté. Le tableau ci-dessous reprend les procédures en une phase. Consultez ici les procédures en deux phases.
Retrouvez la date de la dernière amélioration des canevas sur la page de garde (en bas à droite).
Procédures en une phase (PO, PNSPP et PNDAPP) |
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FOURNITURES |
SERVICES |
TRAVAUX |
Documents accompagnants |
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CSC Généralistes |
Au-dessus des seuils européens |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
+
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Sous les seuils européens |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
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CSC Accords-cadres |
Au-dessus des seuils européens |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
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Sous les seuils européens |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
Version du 25/11/24 |
Les outils d'aide
- Le mode d’emploi vous accompagne dans l’utilisation des fonctionnalités Word, vos possibilités d’adaptation des canevas en fonction de vos besoins, etc.
- Le guide d’utilisation vous accompagne dans la rédaction point par point (déterminer l’estimation du marché, la division en lots, etc.) le tout accompagné de conseils et de bonnes pratiques.
Autres modèles de cahiers des charges
Marchés de faible montant
- Modèle d'invitation à déposer offre
Cahiers des charges type
- Fiches outils Qualiroute et CCTB
- Travaux d’infrastructures routières : le CCT QUALIROUTES ;
- Travaux de construction ou de rénovation de bâtiment : le CCTB 01.11.
Cahiers des charges spécifiques
Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
- Liste des chapitres applicables du CCT 400 de la Régie des Bâtiments ;400.0 – Introduction ;
- 400.A.02 – Mécanique en générale ;
- W.400.I – Eclairage des routes – chapitres a et e ;
- 400.M.02 – Oléohydraulique.
Avocats :
Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des UAP
Réviseurs :
Clauses-types
Vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de "clauses-types" téléchargeables :
Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux
Facturation électronique - clause SPW
Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW
Clauses techniques et administratives du CCTB
Vous trouverez via le lien suivant, les clauses relatives aux achats publics responsables.
Décisions motivées
Vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de décisions motivés d'attribution téléchargeables :
DMA marchés européens (procédure en 1 phase)
DMA marchés belges (procédure en 1 phase)
Décision motivée (marché de faible montant)
Lettres et mails
Vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de lettres et mails téléchargeables :
Email d'invitation à déposer une offre - PNSPP (e-Procurement)
Lettre d’information – marchés européens
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 143 000 eur)
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 143 000 eur)
Lettre notification (marché de faible montant)
Lettre de prolongation du délai d'engagement
Lettre de complétude de l'offre
Lettre de demande de justification des prix
Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)
Formulaires
Vous trouverez dans cette rubrique tous les modèles de formulaires téléchargeables :
Mis à jour le 23/10/2024