Contrôler l’exécution
Votre marché est attribué, il vous revient d’en suivre la mise en œuvre par l’adjudicataire. Chacun d’entre vous a des droits et des obligations, découlant des documents de marché, pour en assurer la bonne exécution.
Vu la diversité des pouvoirs adjudicateurs et de leur organisation interne, les personnes affectées à la passation du marché, le suivi de la facturation, le suivi technique, etc. peuvent être les mêmes ou bien différentes. Ici ne sont envisagés que deux grands rôles.
Le suivi technique
Le ou les agents en charge du suivi technique vont contrôler la réalité des prestations : les fournitures sont-elles livrées, y a-t-il des aspects techniques qui posent question, etc. C’est la personne de contact quotidienne de l’adjudicataire.
Le fonctionnaire dirigeant
La réglementation prévoit qu’il doit y avoir un fonctionnaire dirigeant par marché. C’est la personne qui prend les décisions importantes en cours d’exécution. Il peut cumuler ou non d’autres rôles, notamment le suivi technique.
Le fonctionnaire dirigeant est « le fonctionnaire, ou toute autre personne, chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché » :
- Il approuve les propositions de l’adjudicataire ;
- Il donne les ordres précis, découlant des documents de marché, à l’adjudicataire ;
- Il constate ses manquements éventuels ;
- Il réalise les réceptions nécessaires .