La nouvelle version du cahier des charges type bâtiments (CCTB) est en ligne

 

La nouvelle version 01.11 du CCTB est disponible sur le site portail des bâtiments. Celle-ci rend obsolète l’utilisation d’une version antérieure pour la rédaction d’un nouveau cahier des charges. Pour les marchés en cours de rédaction au 26/02/2024, rendez-vous au point Q1-02 de la FAQ CCTB. Le comité de pilotage du CCTB encourage tous les acteurs de la construction à se familiariser avec cette nouvelle version afin de garantir la prise en compte des dernières normes et réglementations en vigueur dans le domaine du bâtiment.

Synthèse des nouveautés 

Cette nouvelle version a mis à jour les clauses administratives et techniques du CCTB :

  • Mise à jour des clauses administratives sur base des derniers arrêtés de 2023 et des retours récoltés auprès des utilisateurs ;
  • Référence au principe DNSH (Do No Significant Harm) dans les clauses administratives ;
  • Refonte et mise à jour des prestations de gestion des « Déchets, matériaux et éléments réemployables » ;
  • Harmonisation de la classification des revêtements de façade minces sans et sur isolants dans le tome 4 ;
  • Mise à jour normative et amélioration des descriptifs existants du CCTB ;
  • Ajout de nouvelles prescriptions techniques pour plus de 320 éléments dans différents tomes ;
  • Le CDR « Catalogue des Documents de Références » a également été complété et mis à jour pour plus de 520 normes et textes réglementaires. Cette mise à jour conduit à un enrichissement des textes sans pour autant alourdir l’outil.

Le CCTB 01.11 s’est aussi enrichi de nombreuses clauses et améliorations relatives aux enjeux environnementaux : performance énergétique, matériaux biosourcés, économie circulaire, rénovation de toitures, …

La prochaine version de l’outil est planifiée pour janvier 2025. Afin de permettre l’amélioration continue de celui-ci, n’hésitez pas à transmettre vos remarques sur le contenu actuel ainsi que vos suggestions de prescriptions au comité technique du CCTB via l'adresse infoCCT.suggest@CCTB.zendesk.com.

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