Les réceptions en cours du marché
Vos prestations sont réceptionnées, c’est-à-dire acceptées par le pouvoir adjudicateur, après avoir satisfait à ses vérifications, réceptions techniques et épreuves prescrites.
Les réceptions techniques peuvent être prévues en cours d’exécution. Elles consistent en la vérification par le pouvoir adjudicateur que les produits que vous devez mettre en œuvre, les travaux à effectuer, les fournitures à livrer ou livrées, ou les services prestés répondent aux conditions imposées par les documents de marché.
Parmi les réceptions techniques, on distingue :
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La réception technique préalable
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La réception technique a posteriori
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Les autres modes de réception technique prévus dans les documents de marché (notamment pour les marchés de services)
Il peut être prévu une réception provisoire à la fin de l'exécution des prestations qui font l’objet du marché et une réception définitive, à l'expiration d'un délai de garantie, qui marque l’achèvement complet du marché.
La plupart du temps, les réceptions interviennent suite à une demande de votre part adressée par écrit au pouvoir adjudicateur. Soyez attentif et ne perdez pas de vue vos obligations en la matière car cela aura une incidence sur le délai dans lequel vous serez payé. Pour en savoir plus, consultez le cahier spécial des charges de votre marché.