Le guide des marchés publics à destination des entreprises a été mis à jour

Afin de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises wallonnes, Hainaut Développement, en collaboration avec le SPW, avait publié un guide d’aide aux entreprises pour leur participation aux marchés publics en juillet 2021.

Ce guide vient d’être mis à jour juridiquement afin d’intégrer les dernières modifications législatives :

• Nouvelle plateforme e-Procurement (Mise à jour des liens url, changement de terminologie, etc.)
• Obligation de recourir à e-Procurement pour la remise d’offre en procédure négociée sans publication préalable (PNSPP)
• Nouveaux seuils de publicité européenne
• Nouveau régime pour les avances et l’octroi d’une indemnité de soumission
• Cautionnement et facturation électronique
• Par anticipation à leur entrée en vigueur au 1^er juin 2024 : nouveaux montants d’agréation des entrepreneurs et communication aux soumissionnaires de leur place individuelle dans le classement provisoire des offres (à certaines conditions).

Pour plus de détails, n’hésitez pas à également consulter nos dernières actualités relatives à ces sujets.

Pour rappel, dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a fait de l’accès des PME aux marchés publics un axe prioritaire.

Ce guide est un des outils qui permet d’aider les entreprises à maîtriser la matière des marchés publics et ainsi améliorer leur participation.