Outils
Dico des marchés publics
Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.
Cahiers des charges-types
Travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTES ;
Travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.
Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
- Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
- Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
Clauses sociales dans les marchés de travaux
- Clause sociale flexible
- Clause sociale de formation
- Réservation de marché
- Liste des facilitateurs clauses sociales
Modèles
Les modèles sont des documents que vous pouvez compléter/modifier selon vos besoins.
-
Cahiers spéciaux des charges
PNSPP – Marché de services (hypothèse de l'article 42, §1, al. 1, 1° de la loi relative aux marchés publics) + mode d'emploi
Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP
Descriptif de marché (marché de faible montant)
-
Lettres / Mails
Lettre d’information – marchés européens
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 139 000 eur)
Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 139 000 eur)
Lettre notification (marché de faible montant)
Lettre de prolongation du délai d'engagement
Lettre de complétude de l'offre
Lettre d'invitation à déposer offre (PNSPP)
Lettre d'invitation à déposer offre (marché de faible montant)
Mail de demande d'offre (marché de faible montant)
Lettre de demande de justification des prix
Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)
-
Formulaires
-
Clauses-types
Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux
Facturation électronique - clause SPW
Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW
- Décisions motivées
DMA marchés européens (procédure en 1 phase)
DMA marchés belges (procédure en 1 phase)
Décision motivée (marché de faible montant)
Annexe - Voies de recours (marché de faible montant)
- Autres
PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement
PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement
Guides
Guide à destination des entreprises
Marchés publics responsables - Note de cadrage et de conseils juridiques
Fiches pratiques
Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.
Défaut d'exécution + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version classique) + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version COVID-19)
Tutoriels
Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.
DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)
Tableaux et schémas
Arbre décisionnel : choix de la procédure de passation d’un marché public
Cycle de vie d'un marché public
Tableau récapitulatif des délais de publication
Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)
Délégations - Inondations - Dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs
