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Les marchés publics sont-ils faits pour vous?
Date: 18/09/2024 11:14
En tant qu'entreprise, vous vous demandez si les marchés publics sont accessibles pour votre entreprise ? Est-ce que ce sera compliqué ? Est-ce que c'est réservé à certaines entreprises seulement ? Absolument pas ! UCM vous aide à comprendre. Les marchés publics, un outil pour booster la croissance de votre entreprise UCM, en collaboration avec le Service Public de Wallonie, a organisé une émission...
Inscrivez-vous au rendez-vous des acteurs de la commande publique responsable
Date: 18/09/2024 11:14
Le 29 novembre 2024 de 09h00 à 16h30 Acheteurs publics et entreprises : ensemble, partenaires de la commande publique responsable ! Le Service public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 7e Rendez-vous des acteurs de la commande publique responsable le 29 novembre 2024. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge (informations pratiques ci-dessous). ...
Nouvelles règles de paiement pour les marchés publics : 30 jours pour vérifier et payer
Date: 18/09/2024 11:14
L’Arrêté royal du 12 août 2024 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (AR RGE), en ce qui concerne les règles de paiement a été publiée au Moniteur belge ce 16 septembre 2024. Cette modification fait suite à l’arrêt C-585/20 du 20 octobre 2022 de la Cour de Justice de l’Union européenne. Désormais, les opérations de vérification...
Découvrez le reporting interactif des marchés publics passés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Date: 02/09/2024 09:40
Issu de plusieurs programmes d'actions prioritaires, le Plan de relance de la Wallonie (PRW) a été initié par le Gouvernement wallon pour guider les actions en matière d'emplois, d'économie, d'environnement et de climat. Un budget de 7 milliards d’euros a été alloué à plus de 300 projets du PRW. Trois ans après son lancement, l’Observatoire de la commande publique wallonne a réalisé un premier...
De plus en plus d’entreprises formées aux marchés publics avec le soutien de la Wallonie
Date: 02/07/2024 11:14
L’un des objectifs de la stratégie de la commande publique responsable, impulsée par le Gouvernement wallon, est de faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. Pour ce faire, des formations sont organisées un peu partout en Wallonie avec l’aide de plusieurs structures. Ces derniers mois, c’est avec le BEP que les entreprises ont pu élargir leurs horizons en découvrant les marchés publics...
Modifications du Code pénal social : quels impacts pour les marchés publics ?
Date: 01/07/2024 12:13
Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour y introduire notamment des sanctions accessoires en matière de marchés publics. Ces dispositions entrent en vigueur dès ce 1er juillet 2024 : l’exclusion du droit de participer à des marchés publics ou à des concessions : Un nouvel article 107/1 donne la faculté à un juge d’exclure d’un marché public ou d’une concession...
Nouvelle date de démonstration e-Procurement pour les entreprises
Date: 19/06/2024 09:30
Vous êtes une entreprise et vous débutez sur e-Procurement ? Inscrivez-vous à notre démo ! Depuis le 1er septembre 2023, la remise des offres se fait électroniquement via la nouvelle plateforme e-Procurement (pour les marchés au-delà de 30.000 euros). e-Procurement devient donc un outil incontournable pour recevoir des invitations à participer aux marchés et remettre vos offres. Comment débuter...
Obligation de communiquer à chaque soumissionnaire sa place dans le classement provisoire des offres
Date: 06/06/2024 13:30
Depuis le 1er juin, le pouvoir adjudicateur doit communiquer à chaque soumissionnaire sa place individuelle provisoire dans le classement des offres reçues. Cette obligation est soumise à 3 conditions cumulatives. Le pouvoir adjudicateur doit communiquer la place provisoire pour les marchés : inférieurs aux seuils européens ; passés par procédure ouverte ou restreinte ; et dont l’offre économiquement...
À partir du 30 mai, vous ne pourrez plus joindre le helpdesk d'e-Procurement par mail
Date: 21/05/2024 14:19
À partir du 30 mai 2024 vous ne pourrez plus joindre le helpdesk e-Procurement par e-mail. L’adresse e-mail e.proc@publicprocurement.be sera désactivée et le contact électronique s’effectuera uniquement via un formulaire de contact. Le lien vers le formulaire de contact se trouvera à partir du 30 mai sur la page helpdesk du site internet du SPF BOSA. Pour info, toutes les coordonnées de contact seront...
Le guide des marchés publics à destination des entreprises a été mis à jour
Date: 14/05/2024 08:38
Afin de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises wallonnes, Hainaut Développement, en collaboration avec le SPW, avait publié un guide d’aide aux entreprises pour leur participation aux marchés publics en juillet 2021. Ce guide vient d’être mis à jour juridiquement afin d’intégrer les dernières modifications législatives : Nouvelle plateforme e-Procurement (Mise à jour des liens...
Adaptation des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux
Date: 30/04/2024 15:00
Pour faire face à l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, un arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B., 26.4.2024) adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux : Classe...
L’obligation de facturation électronique entre dans sa 3ème phase
Date: 23/02/2024 09:10
A partir du 1er mars 2024, les opérateurs économiques devront transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 euros HTVA. Cette obligation connait une exception : les marchés et concessions dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 3.000 euros HTVA, que ce soit pour les marchés dans les secteurs classiques...
Quatre formations pour maitriser les bases des marchés publics
Date: 15/02/2024 08:51
Le BEP (Bureau Economique de la Province de Namur) organise prochainement à Namur quatre modules pour vous former aux éléments fondamentaux des marchés publics : répondre aux critères de sélection dans les marchés, déposer une offre régulière, réussir l’exécution de votre marché et remettre votre offre en ligne via e-Procurement. Vous serez informés sur les dernières obligations concernant les marchés...
Entrée en vigueur de l’obligation d’octroi d’une indemnité de soumission
Date: 31/01/2024 13:47
Pour rappel, la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés, met en place trois mesures qui portent sur : les avances ; l’indemnité de soumission ; et la communication de la place individuelle de chaque soumissionnaire dans le classement provisoire. Ce 1er février, la mesure relative à l’indemnité de soumission...
Comment débuter sur e-Procurement en tant qu’entreprise : découvrez notre tutoriel
Date: 18/01/2024 15:30
Depuis le 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs recourent encore plus à la plateforme e-Procurement. Elle est en effet désormais obligatoire pour les marchés en procédure négociée sans publication préalable (PNSPP). Vous êtes donc de plus en plus nombreux à devoir vous connecter à cette plateforme pour déposer votre offre. Le SPW a réalisé un tutoriel afin de vous aider à : Créer un compte...
Renforcement de l’accès des PME aux marchés public
Date: 08/01/2024 14:26
La loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés a été publiée au Moniteur belge ce 8 janvier 2024. Afin d’encourager davantage la participation des PME aux marchés publics, trois mesures ont été adoptées : 1/ Introduction d’un nouveau régime des avances Le principe reste l’interdiction des avances. Le pouvoir...
Nouveaux seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2024
Date: 30/11/2023 09:10
Les seuils de publicité européenne ont été revus à la hausse : Type de marché Seuils jusqu’au 31.12.2023 Seuils à partir du 01.01.2024 Secteurs classiques Travaux 5.382.000 € HTVA 5.538.000 € HTVA Services et fournitures 215.000 € HTVA 221.000 € HTVA Secteurs spéciaux Travaux 5.382.000 € HTVA 5.538.000 € HTVA Services et fournitures 431.000 € HTVA 443.000 € HTVA La modification des seuils pour...
Période transitoire pour l’obligation d’utiliser les canevas des CSC
Date: 13/11/2023 10:26
A l’occasion du Rendez-vous des acheteurs publics responsables de ce 10 novembre 2023, le représentant du Ministre-Président a annoncé qu’une transition est prévue jusqu’à la fin de l’année pour les cahiers spéciaux des charges élaborés avant le 1er novembre, de même que pour les procédures qui sont toujours en cours actuellement. Bon nombre de celles-ci impliquent des demandes d’avis auprès de différentes...
Obligation d’utiliser les canevas de cahiers des charges adoptés par le Gouvernement wallon à partir du 1er novembre 2023.
Date: 27/10/2023 15:46
Ce 12 octobre 2023, le Gouvernement wallon a décidé de rendre obligatoire l’utilisation des canevas pour tous les marchés publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023. Concrètement, cette obligation...
Du changement en matière de cautionnement et de facturation électronique
Date: 25/09/2023 11:08
L’arrêté royal du 4 septembre 2023 apporte des changements en matière de cautionnement et de facturation électronique. 1/ En matière de cautionnement, le principe reste le même : le pouvoir adjudicateur exige un cautionnement dont le montant est fixé à 5% de la valeur du marché ; Ce qui change : Le pouvoir adjudicateur peut – dans son cahier spécial des charges - ne pas exiger de cautionnement ou fixer...
Modifications en vue en matière de cautionnement et de facturation électronique
Date: 19/06/2023 15:13
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d’arrêté royal (AR) portant des modifications qui vont impacter le système de cautionnement et le délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Pour en savoir plus sur les modifications envisagées, vous pouvez prendre connaissance du Communiqué de presse relatif à ce projet d’AR qui a...
Adoption de la stratégie de la commande publique responsable
Date: 05/06/2023 15:26
Jeudi 1 juin 2023 Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement wallon a adopté une stratégie de la commande publique responsable. L’objectif est de favoriser un meilleur accès des entreprises aux marchés publics et renforcer la dynamique d’achats publics responsables en Wallonie. L'accès des entreprises wallonnes aux marchés publics est un axe prioritaire du Plan de Relance wallon. En effet, les...
La facturation électronique entre dans sa 2ème phase
Date: 24/04/2023 08:44
Ce 1er mai 2023, les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions, dont la valeur estimée est inférieure au seuil de publicité européenne mais supérieure ou égale à 30.000 euros hors tva.
Un guide marchés publics à destination des entreprises !
Date: 22/02/2023 14:11
Toujours dans la volonté de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises wallonnes, Hainaut Développement, en collaboration avec le SPW, avait publié un guide d’aide à la passation des marchés publics en juillet 2021. Ce guide vient aujourd’hui de s’offrir une nouvelle mise à jour juridique et a intégré les dernières modifications législatives. Dans le cadre du Plan de Relance de la...
Plus de gouvernance et de transparence dans les marchés publics et les concessions
Date: 17/02/2023 09:33
L’Echo du 11 février 2023 titrait : « L’Etat manque de transparence dans ses marchés publics ». La loi du 8 février 2023 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, corrige le tir. (MB 16.02.2023). * A partir du 26 février 2023, la loi fixe l’obligation suivante : la publication d’un...
Une FAQ vous aide à comprendre l'arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif aux avances
Date: 16/12/2022 09:43
La Chancellerie du Premier Ministre a publié une foire aux questions (FAQ) afin de faciliter la compréhension et la diffusion des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 29 novembre 2022. Cette FAQ reprend 15 questions que les pouvoirs adjudicateurs pourraient se poser en découvrant le texte légal. Les questions balaient toute la matière. Les questions et réponses sont applicables tant pour les marchés...
Des avances pour soutenir les entreprises suite à la guerre en Ukraine !
Date: 09/12/2022 14:46
Ce 9 décembre 2022 est publié au Moniteur belge l’Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la situation économique suite à la guerre en Ukraine. A partir du 19 décembre 2022, vous aurez donc la faculté de verser à l’adjudicataire une avance de maximum 20% de la valeur initiale du marché TVAC, dans le cadre de : Vos marchés déjà...
La facturation électronique entre dans sa 1ère phase
Date: 24/10/2022 09:17
Ce 1er novembre 2022, les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions, dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de publicité européenne ; Les prochaines étapes sont : le 1er mai 2023 pour les marchés et les concessions dont la valeur estimée est inférieure au seuil de publicité européenne ; le 1er novembre...
Reporting des marchés publics PRW
Date: 18/10/2022 11:36
Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a chargé l’Observatoire de la commande publique wallonne de réaliser un reporting des marchés publics attribués par les chefs de projets PRW dans le cadre de leurs projets. L'objectif de ce reporting est de dégager une vision des marchés attribués dans le cadre du PRW et établir la participation des entreprises wallonnes (PME/TPE)...
Sanctions européennes envers la Russie en matière de marchés publics - Directives pour les adjudicateurs
Date: 12/08/2022 11:26
Les sanctions de l’Union européenne contre la Russie ont été formalisées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 et certaines d’entre elles concernent directement les marchés publics. En effet, l’article 5 duodecies du Règlement interdit d’attribuer tout marché public ou contrat de concession à des opérateurs économiques présentant un lien avec la Russie ou d’en poursuivre l’exécution. La nature de ces...
Modification des lois relatives aux marchés publics et aux concessions
Date: 13/06/2022 11:01
Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics d’une part et aux contrats de concessions d’autre part, ont été modifiées par la loi du 18 mai 2022 publiée au Moniteur belge le 30 mai 2022. Les modifications ont été impulsées par l’arrêt C-387/19 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 14 janvier 2021 en ce qui concerne les mesures correctrices et par la transposition de la directive...
Recommandations de la CFMP sur la hausse des prix
Date: 17/05/2022 10:38
La reprise économique post Covid-19 et la récente guerre en Ukraine ont entrainé une hausse considérable des prix sur des nombreux produits. Ces hausses de prix des matériaux et de l’énergie impactent le bon déroulement des marchés publics en cours et le lancement des marchés futurs. Dans ce cadre, la Commission fédérale des marchés publics (CFMP) vient de publier des recommandations, qui se veulent...
Facturation électronique pour les opérateurs économiques – Entrée en vigueur échelonnée
Date: 19/04/2022 10:22
L’arrêté royal du 9 mars 2022 publié au M.B. du 31 mars 2022 fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique. Conformément à cet arrêté, l’entrée en vigueur de cette obligation est échelonnée en fonction de la valeur du marché. Ainsi, cette obligation sera effective : le 1er novembre 2022 pour les marchés publics et les...
Avis de la commission fédérale des marchés publics – jurisprudence européenne - Accords-cadres
Date: 02/12/2021 13:40
Le 19 novembre 2021, la Commission fédérale a rendu un avis sur la jurisprudence européenne en matière d’accords-cadres. Bonne lecture !
Comment choisir sa procédure de passation ?
Date: 08/07/2021 11:00
Une image vaut mieux que mille mots ! Le Portail des marchés publics vous propose, en une image, un arbre décisionnel pour choisir la procédure de passation la plus adaptée à votre marché ! Pour quels marchés publics ? Marchés publics de fournitures, travaux ou services Tout secteur classique (hors services sociaux et autres services spécifiques) Tout montant Comment ? En prenant en compte les indicateurs...
Un guide des marchés publics pour les PME/TPE !
Date: 05/07/2021 10:10
Vous voulez participer à un marché public mais vous ne connaissez pas les règles du jeu. Avec le soutien de la Région wallonne et des fonds FEDER, la Province de Hainaut – Hainaut Développement, l’Agence de Développement de l’Economie et de l’Environnement – vous propose un guide qui vous donnera les éléments essentiels pour comprendre les marchés publics belges. Par souci de simplification, il ne...
L'EVALUATION DES OFFRES : TVAC OU HTVA ?
Date: 05/02/2021 11:16
Lorsque vous comparez les offres sur base du critère prix, vous vous posez la question suivante : " Dois-je tenir du montant avec ou sans la TVA ?" Que dit la réglementation ? L’article 29 de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017 précise que l’évaluation du montant des offres se fait TVA comprise « lorsque la taxe sur la valeur ajoutée engendre un coût pour le pouvoir adjudicateur ». ...
Révision du dispositif clauses sociales !
Date: 28/12/2020 14:50
Les clauses sociales « première génération » existent depuis 5 ans. Le temps écoulé depuis lors offre suffisamment de recul et d’expérience pour faire le point quant aux difficultés rencontrées par chacun des acteurs de la clause sociale : entreprises classiques, entreprises d’économie sociale d’insertion, pouvoirs adjudicateurs et auteurs de projets. Les facilitateurs clauses sociales ont ainsi pu...
Les marchés à tranches
Date: 03/12/2020 10:48
Le 4 mai 2020, la Commission fédérale des Marchés publics édictait des lignes directrices consacrées aux marchés à tranches. Elles ont été modifiées le 26 octobre dernier. Ces lignes directrices sont disponibles ici : En synthèse, la réglementation permet à un pouvoir adjudicateur, lorsqu’il en démontre la nécessité, de fractionner un marché en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches...
La règle de minimis et la notion de valeur cumulée
Date: 29/10/2020 09:48
La présente actu a pour objectif de clarifier la notion de "valeur cumulée nette des modifications successives" visée dans la règle de minimis. Que vise la règle de minimis ? La règle minimis permet d’apporter une modification à un marché en cours sans nouvelle procédure de passation, lorsque la valeur de la modification est inférieure aux deux valeurs suivantes : Le seuil fixé pour la publicité européenne,...
Observatoire de la commande publique wallonne, un nouvel acteur !
Date: 29/07/2020 10:56
Nous avons créé un nouvel onglet « Observatoire de la commande publique wallonne » dans la rubrique « Acteurs » dédié à l’OCPW. Il s’agit du premier centre de connaissance de la commande publique en Wallonie qui valorise les impacts économiques, sociaux et environnementaux des marchés publics auprès des pouvoirs adjudicateurs, des opérateurs économiques, du Gouvernement wallon et de toute parties...