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L’obligation de facturation électronique entre dans sa 3ème phase
Date: 23/02/2024 09:10
A partir du 1er mars 2024, les opérateurs économiques devront transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions dont la valeur estimée est inférieure à 30.000 euros HTVA. Cette obligation connait une exception : les marchés et concessions dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 3.000 euros HTVA, que ce soit pour les marchés dans les secteurs classiques...
Quatre formations pour maitriser les bases des marchés publics
Date: 15/02/2024 08:51
Le BEP (Bureau Economique de la Province de Namur) organise prochainement à Namur quatre modules pour vous former aux éléments fondamentaux des marchés publics : répondre aux critères de sélection dans les marchés, déposer une offre régulière, réussir l’exécution de votre marché et remettre votre offre en ligne via e-Procurement. Vous serez informés sur les dernières obligations concernant les marchés...
Entrée en vigueur de l’obligation d’octroi d’une indemnité de soumission
Date: 31/01/2024 13:47
Pour rappel, la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés, met en place trois mesures qui portent sur : les avances ; l’indemnité de soumission ; et la communication de la place individuelle de chaque soumissionnaire dans le classement provisoire. Ce 1er février, la mesure relative à l’indemnité de soumission...
Comment débuter sur e-Procurement en tant qu’entreprise : découvrez notre tutoriel
Date: 18/01/2024 15:30
Depuis le 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs recourent encore plus à la plateforme e-Procurement. Elle est en effet désormais obligatoire pour les marchés en procédure négociée sans publication préalable (PNSPP). Vous êtes donc de plus en plus nombreux à devoir vous connecter à cette plateforme pour déposer votre offre. Le SPW a réalisé un tutoriel afin de vous aider à : Créer un compte...
Renforcement de l’accès des PME aux marchés public !
Date: 08/01/2024 14:26
La loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés a été publiée au Moniteur belge ce 8 janvier 2024. Afin d’encourager davantage la participation des PME aux marchés publics, trois mesures ont été adoptées : 1/ Introduction d’un nouveau régime des avances Le principe reste l’interdiction des avances. Le pouvoir...
Nouveaux seuils de publicité, le portail des marchés publics s’adapte !
Date: 03/01/2024 09:24
Comme nous vous l’avons déjà annoncé, les seuils de publicité ont été revus à la hausse. Les nouveaux seuils sont entrés en vigueur ce 1er janvier 2024. Le contenu du Portail des marchés publics a été adapté en conséquence. Vous découvrirez les mises à jour dans les diverses rubriques du Portail. Bonne lecture !
Nouveaux seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2024
Date: 30/11/2023 09:10
Les seuils de publicité européenne ont été revus à la hausse : Type de marché Seuils jusqu’au 31.12.2023 Seuils à partir du 01.01.2024 Secteurs classiques Travaux 5.382.000 € HTVA 5.538.000 € HTVA Services et fournitures 215.000 € HTVA 221.000 € HTVA Secteurs spéciaux Travaux 5.382.000 € HTVA 5.538.000 € HTVA Services et fournitures 431.000 € HTVA 443.000 € HTVA La modification des seuils pour...
Période transitoire pour l’obligation d’utiliser les canevas des CSC
Date: 13/11/2023 10:26
A l’occasion du Rendez-vous des acheteurs publics responsables de ce 10 novembre 2023, le représentant du Ministre-Président a annoncé qu’une transition est prévue jusqu’à la fin de l’année pour les cahiers spéciaux des charges élaborés avant le 1er novembre, de même que pour les procédures qui sont toujours en cours actuellement. Bon nombre de celles-ci impliquent des demandes d’avis auprès de différentes...
Obligation d’utiliser les canevas de cahiers des charges adoptés par le Gouvernement wallon à partir du 1er novembre 2023.
Date: 27/10/2023 15:46
Ce 12 octobre 2023, le Gouvernement wallon a décidé de rendre obligatoire l’utilisation des canevas pour tous les marchés publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023. Concrètement, cette obligation...
Invitation au rendez-vous des acheteurs publics responsables - 10/11/2023 !
Date: 10/10/2023 09:40
Les achats publics responsables vous intéressent ? Vous souhaitez en savoir plus pour devenir, à votre tour, acteur du changement ? Le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 5e Rendez-vous des Acheteurs Publics Responsables le 10 novembre 2023. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge (informations pratiques ci-dessous). Rejoignez-nous afin de participer...
Du changement en matière de cautionnement et de facturation électronique
Date: 25/09/2023 11:08
L’arrêté royal du 4 septembre 2023 apporte des changements en matière de cautionnement et de facturation électronique. 1/ En matière de cautionnement, le principe reste le même : le pouvoir adjudicateur exige un cautionnement dont le montant est fixé à 5% de la valeur du marché ; Ce qui change : Le pouvoir adjudicateur peut – dans son cahier spécial des charges - ne pas exiger de cautionnement ou fixer...
Portail des marchés publics de Wallonie : vers une meilleure expérience usager !
Date: 24/08/2023 13:17
Des changements ont été apportés à la structure du portail des marchés publics pour rendre votre navigation plus agréable : Double porte d’entrée : le portail comporte désormais deux portes d’entrée, celle des « Entreprises » et celle des « Pouvoirs adjudicateurs » avec des contenus adaptés ; Des contenus simplifiés : le contenu de chaque onglet a été revu afin de le rendre encore plus clair et concis...
Participez aux démos e-Procurement
Date: 22/08/2023 17:11
Pour rappel, en matière de marchés publics, trois nouveautés sont attendues pour la rentrée : À partir du 1er septembre 2023, l’email ne sera plus autorisé pour inviter à soumissionner ou pour déposer une offre en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens. L’utilisation d’une plateforme électronique devient obligatoire. Cette obligation ne concerne pas les marchés de faible...
Préparez-vous à l’utilisation du nouvel outil e-Procurement
Date: 18/07/2023 14:38
En matière de marchés publics, trois nouveautés sont attendues pour la rentrée : À partir du 1er septembre 2023, l’email ne sera plus autorisé pour inviter à soumissionner ou pour déposer une offre en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens. L’utilisation d’une plateforme électronique devient obligatoire. Cette obligation ne concerne pas les marchés de faible montant...
Participez à la 6e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable !
Date: 11/07/2023 14:29
Vous êtes un acheteur public responsable ? Vous pensez vos marchés publics en mode « développement durable » ? Vous souhaitez partager vos bonnes pratiques et donner de la visibilité à cette démarche ? Alors ce concours est pour vous ! Le thème de cette 6ème édition porte sur l’alimentation durable A qui s’adresse le concours ? Le concours s’adresse à tous les acheteurs publics wallons (pouvoirs...
Modification des seuils pour le visa de l’Inspection des Finances!
Date: 05/07/2023 17:15
Depuis ce 1er juillet 2023, les seuils pour solliciter l’avis de l’Inspection des Finances ont été revus essentiellement à la hausse. Le tableau disponible sur le Portail a été adapté en conséquence. L’avis de l’Inspection des Finances est également requis pour : toute commande réalisée par le biais notamment d'une centrale d'achats gérée par l'entité, dont le montant est supérieur ou égal à 85.000...
Les canevas de cahiers spéciaux des charges adaptés pour les procédures au-dessus des seuils de publicité européenne !
Date: 20/06/2023 10:18
En juillet dernier, nous vous annoncions la publication sur notre site de cahiers spéciaux des charges à l’attention de tous les pouvoirs adjudicateurs de Wallonie pour les procédures nationales. Ces canevas s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de faciliter l’accès des entreprises wallonnes aux marchés lancés par les différents pouvoirs adjudicateurs wallons. Ce 1er juin 2023, le Gouvernement...
Modifications en vue en matière de cautionnement et de facturation électronique
Date: 19/06/2023 15:13
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d’arrêté royal (AR) portant des modifications qui vont impacter le système de cautionnement et le délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Pour en savoir plus sur les modifications envisagées, vous pouvez prendre connaissance du Communiqué de presse relatif à ce projet d’AR qui a...
Un guide pour aider les entreprises dans la remise de leur offre !
Date: 14/06/2023 11:11
Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, l’amélioration des marchés publics et plus particulièrement leur accessibilité et leur simplification a été identifiée comme une préoccupation majeure de la Wallonie. Pour répondre à cette volonté du Gouvernement wallon, le SPW a créé un nouvel outil à destination des entreprises afin de leur faciliter l’accès aux marchés publics. Il s’agit d’un guide...
De nouveaux outils sur le portail wallon des marchés publics !
Date: 09/06/2023 11:42
1/ Une FAQ (pour les entreprises) et une FAQ (pour les pouvoirs adjudicateurs), ou foires aux questions, font leur apparition : elles offrent des réponses aux questions les plus fréquentes des entreprises et des pouvoirs adjudicateurs. Ces FAQ vous donnent des éléments de réponse généraux et vous renvoient vers les pistes pertinentes pour approfondir ces réponses. 2/ Nouvelle présentation pour le dictionnaire...
Adoption de la stratégie de la commande publique responsable
Date: 05/06/2023 15:26
Jeudi 1 juin 2023 Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement wallon a adopté une stratégie de la commande publique responsable. L’objectif est de favoriser un meilleur accès des entreprises aux marchés publics et renforcer la dynamique d’achats publics responsables en Wallonie. L'accès des entreprises wallonnes aux marchés publics est un axe prioritaire du Plan de Relance wallon. En effet, les...
La facturation électronique entre dans sa 2ème phase
Date: 24/04/2023 08:44
Ce 1er mai 2023, les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions, dont la valeur estimée est inférieure au seuil de publicité européenne mais supérieure ou égale à 30.000 euros hors tva.
Un guide marchés publics à destination des entreprises !
Date: 22/02/2023 14:11
Toujours dans la volonté de rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises wallonnes, Hainaut Développement, en collaboration avec le SPW, avait publié un guide d’aide à la passation des marchés publics en juillet 2021. Ce guide vient aujourd’hui de s’offrir une nouvelle mise à jour juridique et a intégré les dernières modifications législatives. Dans le cadre du Plan de Relance de la...
Plus de gouvernance et de transparence dans les marchés publics et les concessions
Date: 17/02/2023 09:33
L’Echo du 11 février 2023 titrait : « L’Etat manque de transparence dans ses marchés publics ». La loi du 8 février 2023 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, corrige le tir. (MB 16.02.2023). * A partir du 26 février 2023, la loi fixe l’obligation suivante : la publication d’un...
Une FAQ vous aide à comprendre l'arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif aux avances
Date: 16/12/2022 09:43
La Chancellerie du Premier Ministre a publié une foire aux questions (FAQ) afin de faciliter la compréhension et la diffusion des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 29 novembre 2022. Cette FAQ reprend 15 questions que les pouvoirs adjudicateurs pourraient se poser en découvrant le texte légal. Les questions balaient toute la matière. Les questions et réponses sont applicables tant pour les marchés...
Des avances pour soutenir les entreprises suite à la guerre en Ukraine !
Date: 09/12/2022 14:46
Ce 9 décembre 2022 est publié au Moniteur belge l’Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la situation économique suite à la guerre en Ukraine. A partir du 19 décembre 2022, vous aurez donc la faculté de verser à l’adjudicataire une avance de maximum 20% de la valeur initiale du marché TVAC, dans le cadre de : Vos marchés déjà...
La facturation électronique entre dans sa 1ère phase
Date: 24/10/2022 09:17
Ce 1er novembre 2022, les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique pour les marchés publics et les concessions, dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil de publicité européenne ; Les prochaines étapes sont : le 1er mai 2023 pour les marchés et les concessions dont la valeur estimée est inférieure au seuil de publicité européenne ; le 1er novembre...
Reporting des marchés publics PRW
Date: 18/10/2022 11:36
Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a chargé l’Observatoire de la commande publique wallonne de réaliser un reporting des marchés publics attribués par les chefs de projets PRW dans le cadre de leurs projets. L'objectif de ce reporting est de dégager une vision des marchés attribués dans le cadre du PRW et établir la participation des entreprises wallonnes (PME/TPE)...
Invitation au rendez-vous des acheteurs publics responsables
Date: 04/10/2022 09:59
SAVE THE DATE ! Le 21 octobre, ne manquez pas le 4e rendez-vous des acheteurs publics responsables ! Au programme : séances plénières et ateliers thématiques sur le thème de la commande publique comme levier de la relance économique et de la transition vers un développement durable ! Intéressé.e ? Infos et inscription ici.
CCTB, Qualiroutes et les récents canevas de CSC, quelle articulation ?
Date: 26/09/2022 14:28
Le 15 juillet dernier, le Gouvernement wallon adoptait une série de canevas de CSC dans le but de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Très vite, certains se sont interrogés sur l’articulation entre d’une part le CCTB et le Qualiroutes, fruits d’une longue concertation entre le secteur public et les acteurs du secteur de la construction, et les canevas de CSC d’autre part. Précisons que...
Sanctions européennes envers la Russie en matière de marchés publics - Directives pour les adjudicateurs
Date: 12/08/2022 11:26
Les sanctions de l’Union européenne contre la Russie ont été formalisées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 et certaines d’entre elles concernent directement les marchés publics. En effet, l’article 5 duodecies du Règlement interdit d’attribuer tout marché public ou contrat de concession à des opérateurs économiques présentant un lien avec la Russie ou d’en poursuivre l’exécution. La nature de ces...
Le « RGPD », applicable à tous les marchés publics ?
Date: 08/08/2022 08:54
Le « RGPD », de quoi s’agit-il ? Le RGPD -règlement général sur la protection des données- est un règlement européen adopté en 2016 en vue de renforcer la protection des données à caractère personnel des personnes physiques sur le territoire de l’Union européenne. Le RGPD octroie une série de droits aux personnes dont les données à caractère personnel sont utilisées et instaure un cadre à respecter...
Le portail des marchés publics fait peau neuve
Date: 01/08/2022 10:07
Depuis ce 28/07/2022, le portail des marchés publics change de look et s’adapte aux standards de la Région wallonne. Qu’est-ce qui change pour vous ? Vous avez à présent accès à un site web au design plus épuré. Le menu principal a été réorganisé pour vous permettre de naviguer plus facilement. Lorsque vous consultez un avis de marché, vous avez directement accès au lien où se situent les documents...
Des canevas de cahiers spéciaux des charges pour tous les pouvoirs adjudicateurs wallons disponibles sur le portail !
Date: 25/07/2022 09:45
C’est un projet qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement wallon de faciliter l’accès des entreprises wallonnes aux marchés lancés par les différents pouvoirs adjudicateurs wallons et ainsi faire des marchés publics un réel levier de la relance économique en Wallonie. En effet, un seul canevas commun offre aux entreprises des pratiques communes et donc un gain de temps et de sécurité juridique....
Modification des lois relatives aux marchés publics et aux concessions
Date: 13/06/2022 11:01
Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics d’une part et aux contrats de concessions d’autre part, ont été modifiées par la loi du 18 mai 2022 publiée au Moniteur belge le 30 mai 2022. Les modifications ont été impulsées par l’arrêt C-387/19 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 14 janvier 2021 en ce qui concerne les mesures correctrices et par la transposition de la directive...
Recommandations de la CFMP sur la hausse des prix
Date: 17/05/2022 10:38
La reprise économique post Covid-19 et la récente guerre en Ukraine ont entrainé une hausse considérable des prix sur des nombreux produits. Ces hausses de prix des matériaux et de l’énergie impactent le bon déroulement des marchés publics en cours et le lancement des marchés futurs. Dans ce cadre, la Commission fédérale des marchés publics (CFMP) vient de publier des recommandations, qui se veulent...
Une prospection réussie, du win win pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques
Date: 10/05/2022 14:25
La prospection, de quoi s’agit-il ? En vue de préparer la passation d’un marché, le pouvoir adjudicateur peut prospecter celui-ci - la loi parle de consultations préalables du marché – afin de rédiger au mieux son CSC et d’informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences. Cette prospection sera l’occasion pour le pouvoir adjudicateur d’échanger avec des experts indépendants, des...
Facturation électronique pour les opérateurs économiques – Entrée en vigueur échelonnée
Date: 19/04/2022 10:22
L’arrêté royal du 9 mars 2022 publié au M.B. du 31 mars 2022 fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique. Conformément à cet arrêté, l’entrée en vigueur de cette obligation est échelonnée en fonction de la valeur du marché. Ainsi, cette obligation sera effective : le 1er novembre 2022 pour les marchés publics et les...
Les seuils de publicité s’adaptent, le Portail des marchés publics aussi !
Date: 05/01/2022 09:46
Depuis ce 1er janvier 2022, les seuils de publicité ont été revus à la hausse. Le contenu du Portail des marchés publics a été adapté en conséquence. Vous découvrirez les mises à jour dans les diverses rubriques du Portail. Bonne lecture !
Avis de la commission fédérale des marchés publics – jurisprudence européenne - Accords-cadres
Date: 02/12/2021 13:40
Le 19 novembre 2021, la Commission fédérale a rendu un avis sur la jurisprudence européenne en matière d’accords-cadres. Bonne lecture !
Adaptation des seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2022
Date: 23/11/2021 15:15
Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne applicables pour les marchés des secteurs classiques sont adaptés : Type de marché Seuils jusqu’au 31.12.2021 Seuils à partir du 01.01.2022 Travaux 5.350.000 € HTVA 5.382.000 € HTVA Services et fournitures 214.000 € HTVA 215.000 € HTVA La modification des seuils pour la publicité européenne impacte d’autres seuils également : Seuils...
Boite à outils pouvoirs locaux (Clauses ESE)
Date: 22/11/2021 15:01
A l’initiative du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, une boite à outils est mise à disposition des pouvoirs locaux. Elle peut également intéresser les autres pouvoirs adjudicateurs. Cette boîte à outils offre aux pouvoirs locaux des fiches et des clauses-types permettant de rendre les marchés publics locaux plus responsables par l’insertion de clauses environnementales, sociales et...
Inondations - Dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs en matière de marchés publics
Date: 15/10/2021 09:08
En date du 07 octobre 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté qui déroge temporairement aux délégations de pouvoirs pour les marchés liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues comme calamités naturelles publiques. Afin de pouvoir réparer rapidement les dégâts causés et venir en aide aux sinistrés suite aux inondations...
Vous êtes un entrepreneur, un fournisseur et un prestataire de services et vous travaillez régulièrement pour le SPW. Attention, les procédures de facturation changent au SPW
Date: 11/10/2021 10:44
A partir du 1er janvier 2022 : la facturation électronique sera le mode à privilégier pour l’introduction de vos factures car elle assure un traitement plus rapide des factures et de meilleurs délais de paiement. Vous pourrez toujours envoyer vos factures par courrier postal. Mais elles devront impérativement être envoyées à l’adresse SPW Finances – Centre de scanning – Avenue du Gouverneur Bovesse...
Du nouveau dans la facturation – adaptation des clauses-type !
Date: 11/10/2021 10:32
A partir du 01/01/2022, les procédures de facturation changent au SPW : La facturation électronique sera le mode à privilégier. Elle assure un traitement plus rapide des factures et de meilleurs délais de paiement. L’adjudicataire pourra toujours envoyer ses factures par courrier postal. Mais elles devront impérativement être envoyées à l’adresse SPW Finances – Centre de scanning – Avenue du Gouverneur...
Les marchés électroniques sont au Salon Municipalia
Date: 30/09/2021 11:46
A l’occasion du Salon Municipalia qui réunit les pouvoirs adjudicateurs wallons et des opérateurs économiques, la Direction des marchés publics et des assurances propose un fascicule relatif aux marchés électroniques. Ce fascicule explique comment se connecter à la plateforme fédérale e-procurement pour : - rechercher un marché soumis à publication ; - déposer une offre ; - être informé des changements...
Du neuf sur le Portail !
Date: 02/09/2021 10:02
Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail. Ils concernent la thématique de la motivation et de l'information en matière de marchés publics. Quels sont ces nouveaux outils ? Une fiche didactique ; Un modèle de décision motivée d'attribution pour les marchés européens (procédure en une phase) ; Un modèle de décision motivée d'attribution pour les marchés belges (procédure en...
4ème édition du "Prix wallon du marché public le plus responsable"
Date: 01/09/2021 14:38
Ce concours devrait vous intéresser ! Pour la quatrième année consécutive, la Wallonie organise le Prix wallon du marché public le plus responsable. Pour rappel, ce concours vise à faire connaître et récompenser les acheteurs publics wallons ayant intégré des clauses environnementales, sociales, et/ou éthiques dans leurs cahiers des charges. Cette édition 2021 met le focus sur les critères d’attribution...
Régularisation des dettes fiscales et sociales – La Commission fédérale des marchés publics s’exprime !
Date: 24/08/2021 12:10
Le 17 août 2021, la Commission fédérale des marchés publics (CFMP) a rendu un avis sur la régularisation des dettes fiscales et sociales. Les dettes fiscales et sociales sont classées parmi les motifs d’exclusion obligatoire. Cependant, l’article 68§1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permet au soumissionnaire de régulariser ses dettes et sortir ainsi de cette situation d’exclusion....
Les marchés publics face aux dernières inondations – Recours à la procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) pour urgence impérieuse
Date: 27/07/2021 14:04
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils se prévaloir de la catastrophe de ces derniers jours pour recourir à la PNSPP ? L’article 42, §1er, 1° b de la loi du 17 juin 2016 permet le recours à la PNSPP « dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur ne permet pas de respecter les délais exigés par la procédure ouverte,...
Comment choisir sa procédure de passation ?
Date: 08/07/2021 11:00
Une image vaut mieux que mille mots ! Le Portail des marchés publics vous propose, en une image, un arbre décisionnel pour choisir la procédure de passation la plus adaptée à votre marché ! Pour quels marchés publics ? Marchés publics de fournitures, travaux ou services Tout secteur classique (hors services sociaux et autres services spécifiques) Tout montant Comment ? En prenant en compte les indicateurs...
Un guide des marchés publics pour les PME/TPE !
Date: 05/07/2021 10:10
Vous voulez participer à un marché public mais vous ne connaissez pas les règles du jeu. Avec le soutien de la Région wallonne et des fonds FEDER, la Province de Hainaut – Hainaut Développement, l’Agence de Développement de l’Economie et de l’Environnement – vous propose un guide qui vous donnera les éléments essentiels pour comprendre les marchés publics belges. Par souci de simplification, il ne...
La PNSPP ? Oui, mais pas n’importe comment !
Date: 01/06/2021 11:01
Ce 31 mai 2021, l’Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) du Service Public de Wallonie a publié une étude portant sur l’utilisation de la PNSPP (procédure négociée sans publication préalable) par divers adjudicateurs wallons. Cette analyse offre une meilleure connaissance des pratiques actuelles ainsi qu’une série de recommandations en vue d’améliorer les usages en la matière. La PNSPP...
Reconduction ou répétition d'un marché ?
Date: 21/04/2021 11:12
Lors de la rédaction de son cahier spécial des charges, le pouvoir adjudicateur souhaite souvent se donner la possibilité de "prolonger" son marché, au-delà de la durée initiale fixée. Deux mécanismes bien distincts sont mis à sa disposition par la réglementation, moyennant respect de conditions légales spécifiques : la reconduction et la répétition de marché. Un tableau synthétique vous présente...
Révision des prix : publication d’un nouvel indice I « 2021 »
Date: 09/03/2021 10:00
Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat. On se souviendra que les entrepreneurs s’étaient plaints de l’inadéquation de l’indice I notamment au printemps dernier. Ces plaintes intervenaient à la suite d’une révision négative des prix et avaient...
Avis de marché – Nouvelles fonctionnalités de recherche et regroupement des abonnements
Date: 23/02/2021 11:50
Le Portail des marchés publics offre désormais aux entreprises un module de recherche avancé intégré à la page "Avis de marché". Dans un souci de simplification, les abonnements multiples sont également rassemblés en un seul mail. De quoi est composé ce nouveau module de recherche ? A côté des anciens critères de recherche (dates, mot clé, types d’avis, type de marché, secteur, niveau de publicité,...
L'EVALUATION DES OFFRES : TVAC OU HTVA ?
Date: 05/02/2021 11:16
Lorsque vous comparez les offres sur base du critère prix, vous vous posez la question suivante : " Dois-je tenir du montant avec ou sans la TVA ?" Que dit la réglementation ? L’article 29 de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017 précise que l’évaluation du montant des offres se fait TVA comprise « lorsque la taxe sur la valeur ajoutée engendre un coût pour le pouvoir adjudicateur ». ...
Le DUME expliqué au Pouvoir adjudicateur
Date: 04/02/2021 10:26
Cette semaine, une fiche pratique sur le DUME a été publiée à l’attention des Pouvoirs adjudicateurs ainsi qu’une mise à jour de la clause-type DUME à insérer dans les cahiers spéciaux des charges. Quel est ce nouvel outil ? La fiche pratique DUME est un document de synthèse qui répond aux 10 principales questions du Pouvoir adjudicateur au sujet du Document Unique de Marché Européen « DUME » : 1....
Du neuf sur le Portail ! La fiche défaut d'exécution a fait l'objet d'un erratum
Date: 22/01/2021 10:48
Suite à une remarque d'une lectrice, la fiche défaut d'exécution a été modifiée en ce qui concerne la formule de calcul des amendes pour retard en cas de MP de travaux. L'exemple chiffré annexé à la fiche a été modifié en conséquence. Comment trouver un outil ? Vous ne savez pas où trouver un outil ? Nous vous rappelons la rubrique « outils » accessible directement via le lien suivant : Outils....
L’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux, est-ce une réalité ?
Date: 19/01/2021 13:29
La Déclaration de politique régionale 2019-2024 a pour ambition de rendre l’ensemble des marchés publics durables pour la fin de la législature. Cette ambition peut notamment se traduire par l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Dans le cadre d’une étude conjointe, l’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du Développement durable ont interrogé les...
Du neuf sur le Portail !
Date: 18/01/2021 14:57
Cette semaine, la fiche relative aux marchés publics de faible montant fait peau neuve et est désormais accompagnée de différents outils destinés à vous aider dans la passation de ce type de marché. Quel outil a été mis à jour ? La fiche didactique sur les marchés publics de faible montant a été actualisée afin de coller au maximum à la réalité vécue par les acteurs de terrain. Quels sont les...
Formations en construction durable
Date: 13/01/2021 14:53
Le service public de Wallonie, en collaboration avec l’IFAPME, organise différentes formations relatives aux outils disponibles en matière de construction durable dans les marchés publics. Quatre modules de formations sont actuellement disponibles : l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics de travaux, les outils de lutte contre le dumping social, l’utilisation du cahier des charges...
Révision du dispositif clauses sociales !
Date: 28/12/2020 14:50
Les clauses sociales « première génération » existent depuis 5 ans. Le temps écoulé depuis lors offre suffisamment de recul et d’expérience pour faire le point quant aux difficultés rencontrées par chacun des acteurs de la clause sociale : entreprises classiques, entreprises d’économie sociale d’insertion, pouvoirs adjudicateurs et auteurs de projets. Les facilitateurs clauses sociales ont ainsi pu...
Les marchés à tranches
Date: 03/12/2020 10:48
Le 4 mai 2020, la Commission fédérale des Marchés publics édictait des lignes directrices consacrées aux marchés à tranches. Elles ont été modifiées le 26 octobre dernier. Ces lignes directrices sont disponibles ici : https://www.publicprocurement.be/fr/documents/lignes-directrices-pour-les-marches-tranches En synthèse, la réglementation permet à un pouvoir adjudicateur, lorsqu’il en démontre la nécessité,...
La règle de minimis et la notion de valeur cumulée
Date: 29/10/2020 09:48
La présente actu a pour objectif de clarifier la notion de "valeur cumulée nette des modifications successives" visée dans la règle de minimis. Que vise la règle de minimis ? La règle minimis permet d’apporter une modification à un marché en cours sans nouvelle procédure de passation, lorsque la valeur de la modification est inférieure aux deux valeurs suivantes : Le seuil fixé pour la publicité européenne,...
Webinaire 9 octobre 2020 - Participer à un marché public ?
Date: 09/09/2020 11:11
Vous êtes une PME ou une TPE et vous pensez que les marchés publics ne sont pas faits pour vous ? Ce webinaire est là pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est un marché public et pour transformer un mythe en une opportunité. Que va m’apprendre ce webinaire ? En 60’, vous obtiendrez les réponses à vos questions les plus fréquentes, entre autres : « où trouver les offres de marchés publics ? comment...
Le concours du marché public le plus responsable est à nouveau lancé !
Date: 31/08/2020 13:55
Pour la troisième année consécutive, la Wallonie organise le Prix wallon du marché public le plus responsable. Pour rappel, ce concours vise à faire connaître et récompenser les acheteurs publics wallons ayant intégré des clauses environnementales, sociales, et/ou éthiques dans leurs cahiers des charges. Cette édition 2020 se démarque des précédentes en mettant le focus sur les marchés publics de travaux....
Observatoire de la commande publique wallonne, un nouvel acteur !
Date: 29/07/2020 10:56
Nous avons créé un nouvel onglet « Observatoire de la commande publique wallonne » dans la rubrique « Acteurs » dédié à l’OCPW. Il s’agit du premier centre de connaissance de la commande publique en Wallonie qui valorise les impacts économiques, sociaux et environnementaux des marchés publics auprès des pouvoirs adjudicateurs, des opérateurs économiques, du Gouvernement wallon et de toute parties...
Des clauses à insérer dans les futurs CSC relatifs à des travaux afin de prendre en compte les mesures sanitaires imposées par le Covid19
Date: 23/06/2020 13:23
Les mesures de prévention visant à la sécurité et à la santé du personnel présent sur les chantiers sont une priorité. Aussi convient-il que ces mesures puissent être mises en œuvre sans délai ni discussions, notamment quant à la prise en charge financière de celles-ci, et ce d’autant plus en cette période de crise sanitaire où des adaptations sont susceptibles d’être imposées à tout moment en vue...
Des nouveautés dans les outils !
Date: 03/06/2020 14:28
Cette semaine, des nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail et d’autres ont été mis à jour. Quelles sont ces nouveautés ? Des nouveaux outils ont été publiés : Un modèle de lettre de demande de justification des prix ; Un modèle de lettre d’invitation à déposer offre (PNSPP et marchés de faible montant) ; Un modèle de lettre de complétude de l’offre ; Des outils ont été mis à jour : Le modèle...
Des nouveaux outils sur le défaut d'exécution disponibles !
Date: 13/05/2020 16:50
Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail. Quels sont ces nouveaux outils ? Une fiche pratique sur les défauts d'exécution PV de constat de défaut d'exécution (version classique) PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) Que va vous apprendre la fiche pratique ? Vous vous demandez par exemple ce qu’est un défaut d'exécution ? Quelle est la procédure et quelles sont...
La Belgique sort progressivement du confinement et les chantiers reprennent les uns après les autres
Date: 04/05/2020 15:10
Ce 4 mai 2020, la Belgique entame sa sortie progressive du confinement. Pendant cette période, la santé des collaborateurs des adjudicataires et des pouvoirs adjudicateurs doit rester la priorité. Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer. De nombreux adjudicataires ont dénoncé les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. Il est important de rappeler...
Quel est l’impact du report de paiement des sommes dues à l’ONSS sur la participation des opérateurs économiques aux marchés publics ?
Date: 04/05/2020 11:07
Depuis le 20 mars 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures suite à la crise sanitaire du COVID-19 (coronavirus). Il a notamment été prévu de reporter le paiement des sommes dues à l’ONSS, à savoir les cotisations sociales, jusqu'au 15 décembre 2020. Or, pour pouvoir participer à un marché public, l’opérateur économique doit notamment démontrer qu’il est en règle avec ses obligations de paiement...
Quelques améliorations pour la recherche de vos avis de marché !
Date: 01/05/2020 12:54
Vous voulez en savoir plus sur les opportunités de marchés ? Rendez-vous sur le Portail des marchés publics ! Quelles sont les nouveautés ? Possibilité de s’abonner à plusieurs codes CPV Vous avez créé plusieurs abonnements pour vous abonner à plusieurs codes CPV alors que vous souhaitez souscrire un seul abonnement et recevoir un seul mail pour tous les marchés liés aux codes CPV vous intéressant ?...
Comment déposer une offre électronique ? Venez regarder nos vidéos !
Date: 29/04/2020 17:58
Cette semaine, 3 tutoriels vidéos à destination des entreprises ont été ajoutés sur le Portail des marchés publics. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de tutoriels vidéos vous guidant, en tant qu'entreprises, dans l'utilisation de la plateforme e-procurement de la recherche d’un marché public dans e-notification jusqu’à la remise de votre offre via e-tendering. Que vont vous apprendre ces tutoriels vidéos ?...
Recommandations pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19
Date: 03/04/2020 09:37
Sensible aux questions que se posent les pouvoirs adjudicateurs wallons dans la gestion de leurs marchés publics impactés par la crise sanitaire, le Service public de Wallonie a rédigé des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du Covid 19. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat...
Coronavirus (COVID-19), une nouvelle rubrique !
Date: 30/03/2020 11:40
Nous avons créé une nouvelle rubrique temporaire « COVID-19 ». Le coronavirus (COVID-19) n’est malheureusement pas sans conséquence sur les marchés publics. Nous avons souhaité vous donner accès à toutes informations utiles que vous soyez un pouvoir adjudicateur, une entreprise ou toute personne traitant cette problématique. Qu’est-ce qui est déjà à votre disposition ? Cette rubrique vous permet...
Conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons
Date: 23/03/2020 16:02
Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l’exécution des marchés publics. La Région wallonne vient d’édicter des recommandations afin d’aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons. Les situations rencontrées doivent être analysées au cas par cas en...
Mise à jour du modèle de CSC – PNSPP en langage juridique clair
Date: 24/01/2020 11:54
Cette semaine, le modèle de cahier spécial des charges relatif aux marchés de services, passés par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques), a été mis à jour et amélioré. Quelles sont ces améliorations ? Mise à jour juridique Allègement de certaines dispositions du CSC et des notes au rédacteur Amélioration de son ergonomie, notamment : tous...
Nouvelles modifications dans les prescriptions des clauses sociales du CCTB
Date: 19/12/2019 14:30
Comme vous le savez, les clauses sociales sont encouragées dans le cadre d’une politique d’achat responsable du Gouvernement wallon. Ces clauses sociales visent à favoriser l’insertion socioprofessionnelle grâce aux marchés publics de travaux. Deux circulaires imposent notamment aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons la prescription de clauses sociales dans les marchés de travaux : de bâtiments,...
Du changement dans les avis de marché sur le Portail des marchés publics !
Date: 22/10/2019 14:55
En tant qu’entreprise, vous voulez en savoir plus sur les opportunités de marchés ? Rendez-vous sur le Portail des marchés publics, il vous offre de nouvelles possibilités afin de mieux saisir ces opportunités et d’améliorer vos recherches tout en les facilitant ! Quelles sont les nouveautés? Les nouveautés sont les suivantes : Nouveau module d’abonnement : envie d’un mail personnalisé avec...
Un modèle de cahier spécial des charges réviseurs à votre disposition
Date: 11/10/2019 11:26
Vous devez désigner un Réviseur d’Entreprises/Collège de Réviseur en qualité de Commissaire(s) ? Vous souhaitez une aide pour l’élaboration de votre cahier spécial des charges ? Un nouvel outil est désormais disponible sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Un modèle de cahier spécial des charges approuvé par l’IRE (l’Institut des Réviseurs d’Entreprises), en collaboration avec le Service Public...
Encore un nouvel outil!
Date: 03/09/2019 09:54
Cette semaine, un nouvel outil a été ajouté sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Une fiche pratique sur les critères d’attribution. Que va m’apprendre cet outil ? Vous vous demandez par exemple ce qu’est un critère d’attribution ? Quels sont les différents critères d’attribution possibles, comment les rédiger et s’il est possible de les modifier ? Alors n’attendez plus et découvrez notre nouvelle...
Un nouvel outil vous attend
Date: 30/08/2019 09:29
Cette semaine, un nouvel outil a été ajouté sur le Portail. Quel est ce nouvel outil ? Une fiche pratique sur le cautionnement. Que va m’apprendre cet outil ? Vous vous demandez précisément ce qu’est le cautionnement et s’il est exigé pour tous les marchés publics ? Quel est son montant, comment est-il constitué et dans quel délai ? Quelles sont les conséquences de l’absence de constitution du cautionnement ?...
Vous êtes peut-être le prochain lauréat du prix wallon du marché public le plus responsable!
Date: 29/08/2019 11:02
Le Prix wallon du marché public le plus responsable a pour vocation de récompenser et de mettre à l’honneur les pouvoirs adjudicateurs qui ont adopté une démarche d’achats publics responsables, en intégrant des considérations environnementales, sociales ou éthiques dans leurs marchés publics. A qui s’adresse ce concours ? A tous les acheteurs publics wallons : pouvoirs publics régionaux, provinciaux,...
Du neuf sur le Portail !
Date: 03/07/2019 10:23
Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail et un modèle a été mis à jour. Quels sont les nouveaux outils ? Une fiche pratique sur la conclusion d’un marché public ; Un modèle de lettre de demande de prolongation du délai d’engagement. Quel modèle a été mis à jour ? Le modèle de lettre de notification est disponible dans sa nouvelle version de juillet 2019. Comment trouver un outil ?...
Un modèle de CSC en langage juridique clair à votre disposition
Date: 24/05/2019 16:35
Cette semaine, un modèle de cahier spécial des charges relatif à un marché de services, passé par procédure négociée sans publication préalable (hors services sociaux et autres services spécifiques) vient étoffer le Portail. Quels sont les atouts de ce modèle ? Ce modèle a été écrit dans une orientation usagers grâce au langage juridique clair. Il est : compréhensible pour tous les rédacteurs et tous...
Marchés publics et construction durable : des formations gratuites
Date: 10/04/2019 09:43
La Wallonie a mis en place différents outils pour favoriser la construction durable dans les marchés publics. Vous voulez en savoir plus ? Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes : Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv) Clauses...
Du neuf sur le Portail !
Date: 27/03/2019 08:46
Ces dernières semaines, le Portail s’est enrichi de nouveaux outils. Quels sont les nouveaux outils ? De nouvelles définitions dans le dictionnaire des marchés publics : Adjudicataire pressenti ; Exécution en gestion propre (ou en régie) ; Facture électronique ; Groupement sans personnalité juridique ; Imposition ; Marché répétitif ; Offre spontanée ; Poste ; Tiers à la capacité desquels il est fait...
La facture électronique, un pas de plus vers la simplification!
Date: 22/03/2019 12:34
A partir du 1er avril 2019, tous les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter une facture électronique. Les opérateurs économiques auront toujours la possibilité d’envoyer leurs factures par courrier ou par mail. Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement...
Le Portail des marchés publics fait peau neuve
Date: 29/01/2019 10:46
Merci de vous être abonné aux actualités du Portail des marchés publics. Vous recevrez désormais par mail des informations générales sur la commande publique wallonne, sur les évolutions réglementaires ou encore sur la vie du portail. A qui s’adresse-t-il et quel est son objectif ? Le Portail s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques. Il vous donne accès à une information structurée...
Le DUME, déjà un an !
Date: 17/01/2019 10:48
Depuis que le Document Unique de Marché Européen « DUME »[1] est obligatoire pour les marchés atteignant les seuils de la publicité européenne, le Conseil d’Etat s’est penché sur 3 thématiques : l’absence du DUME du soumissionnaire ; l’absence du DUME de l’entité tierce à la capacité de laquelle il est fait appel ; la présentation d’un DUME sous forme incomplète. Que faut-il retenir ? Sur la question...
Les principales modifications introduites dans la règlementation des marchés publics par l'arrêté royal du 15 avril 2018
Date: 05/11/2018 12:47
Les principales modifications introduites par l'AR du 15/04/2018 touchent à la motivation et à l'information, aux règles générales d'exécution, aux règles de passation dans les secteurs classiques et spéciaux, aux exigences d'efficacité énergétique et aux règles d'exécution des contrats de concession. Quant à la loi 17/06/2013 relative à la motivation, information et voies de recours en matière de...
Marchés publics et construction durable : des formations gratuites
Date: 05/11/2018 12:46
Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes : Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application Vitruv) Clauses sociales Outil de lutte contre le dumping social Gestion des déchets de chantier Plus d'information et inscriptions sur le site de l'IFAPME
Communication concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'AR « RGE »
Date: 05/11/2018 12:42
L'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de...
Une Nouvelle réglementation sur les marchés publics entre en vigueur le 30 juin 2017
Date: 05/11/2018 12:35
Ce 30 juin 2017, les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ainsi que leurs arrêtés d'exécution entreront en vigueur. Les nouveaux textes : La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est exécutée au travers de: l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge du 9 mai...
In house et coopération horizontale non institutionnalisée comment les distinguer ?
Date: 11/12/2023 11:07
Le In house et la coopération horizontale non institutionnalisée sont des exceptions à la réglementation des marchés publics. De quoi s’agit-il ? Y a-t-il des conditions à respecter pour y recourir ? Cet article dresse une comparaison de ces deux modes de collaboration (Sous un angle jurisprudentiel, voir l’arrêt n° C-383/21 rendu le 22/12/2022 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle...
Analyse de jurisprudence : exigences techniques et notion de similarité
Date: 11/12/2023 11:14
C.E., n° 256.774 du 14 juin 2023 Les spécifications techniques constituent-elles des exigences minimales et leur non-respect entraîne-t-il l’irrégularité de l’offre ? Le CE s’est penché sur cette question dans une affaire opposant la société RADAR à l’Etat (CE n°256.774 du 14.06.2023). Il s’agit d’un marché public ayant pour objet l’acquisition de ceinturions et de holsters pour la police pour lequel...