2024

Date de la dernière version (indiquée sur la page de garde)

Canevas impactés

Objet de la modification

Détails des modifications

03/06/2024

Tous

Retours utilisateurs : modifications variées de fond et de forme suite au retour d'utilisateurs des canevas.

Classement provisoire des offres : adaptation de la partie "dépôt de l'offre et signature(s)" pour y intégrer le classement qui entre en vigueur au 1^er juin 2024.

Seuils d'agréation : ajout d'une note au rédacteur dans la partie "critère de sélection" pour y intégrer l'information concernant les nouveaux seuils qui entrent en vigueur au 1^er juin 2024.

15/01/2024

Tous

Loi PME

Indemnité de soumission : Modification de la partie « Prime au soumissionnaire » pour y intégrer l’indemnité de soumission qui entre en vigueur au 1^er janvier 2024.

Paiement – Avances : Intégration des nouvelles avances prévues pour les PME à partir du 1^er février 2024.

03/01/2024

Tous

Seuils de publicité européenne

Modification du seuil en PNSPP qui passe à 143.000€ pour l’année 2024 et 2025.