Amélioration continue
Vous trouverez dans ce tableau récapitulatif les dernières modifications apportées aux canevas de cahiers des charges:
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2024 |
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Date de la dernière version (indiquée sur la page de garde) |
Canevas impactés |
Objet de la modification |
Détails des modifications |
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15/01/2024 |
Tous |
Loi PME
Indemnité de soumission : Modification de la partie « Prime au soumissionnaire » pour y intégrer l’indemnité de soumission qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Paiement – Avances : Intégration des nouvelles avances prévues pour les PME à partir du 1er février 2024. |
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03/01/2024 |
Tous |
Seuils de publicité européenne
Modification du seuil en PNSPP qui passe à 143.000€ pour l’année 2024 et 2025. |
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