Les marchés publics en Wallonie

Outils

Dico des marchés publics

Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.

Cahiers des charges-types

Travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTES ;

Travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.

Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :

Clauses sociales dans les marchés de travaux 

Modèles

Les modèles sont des documents que vous pouvez compléter/modifier selon vos besoins.

  • Cahiers spéciaux des charges

PNSPP – Marché de services (hypothèse de l'article 42, §1, al. 1, 1° de la loi relative aux marchés publics) + mode d'emploi

Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP 

PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)

Descriptif de marché (marché de faible montant)

  • Lettres / Mails

Lettre d’information – marchés européens

Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver dépasse 139 000 eur)

Lettre d’information – marchés belges (dépense à approuver ne dépasse pas 139 000 eur)

Lettre de notification

Lettre notification (marché de faible montant)

Lettre de prolongation du délai d'engagement

Lettre de complétude de l'offre

Lettre d'invitation à déposer offre (PNSPP)

Lettre d'invitation à déposer offre (marché de faible montant)

Mail de demande d'offre (marché de faible montant)

Lettre de demande de justification des prix

Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)

  • Formulaires

Offre

Inventaire

Inscription Mercurius

  • Clauses-types

Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux

Clause-type DUME

Moyens électroniques

Facturation électronique - clause SPW

Facturation électronique - clause pouvoirs adjudicateurs autres que SPW

  • Décisions motivées

DMA marchés européens (procédure en 1 phase)

DMA marchés belges (procédure en 1 phase)

Décision motivée (marché de faible montant)

Annexe - Voies de recours (marché de faible montant)

Annexe - Voies de recours

  • Autres

PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement

PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement

Guides

Guide à destination des entreprises

La vérification des prix

Marchés publics responsables - Note de cadrage et de conseils juridiques

Fiches pratiques

Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.

Motivation / information

Marchés de faible montant

Seuils

Sélection qualitative

Marchés à lots

Facture électronique

Conclusion d'un marché public

Cautionnement 

Critères d'attribution

Défaut d'exécution + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version classique) + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version COVID-19)

Tutoriels

Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.

Freemarket

DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)

Tableaux et schémas

Arbre décisionnel : choix de la procédure de passation d’un marché public

Cycle de vie d'un marché public

Tableau récapitulatif des délais de publication

Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)

Délégations - Inondations - Dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs