Les marchés publics en Wallonie

Outils

Dico des marchés publics

Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.

Cahiers des charges-types

Travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTE ;

Travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.

Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :

Clauses sociales dans les marchés de travaux 

Modèles

Les modèles sont des documents que vous pouvez compléter/modifier selon vos besoins.

  • Cahiers spéciaux des charges

PNSPP – Marché de services (hypothèse de l'article 42, §1, al. 1, 1° de la loi relative aux marchés publics) + mode d'emploi

Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP 

PNSPP - Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise/ d'un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)

  • Lettres

Lettre de notification

Lettre de prolongation du délai d'engagement

Lettre de complétude de l'offre

Lettre d'invitation à déposer offre (PNSPP et marchés de faible montant)

Lettre de demande de justification des prix

  • Formulaires

Offre

Inventaire

Inscription Mercurius

  • Clauses-types

Clause-type DUME - PNSPP 

Clause-type DUME - avis de marché

Moyens électroniques

Facturation électronique

  • Autres

PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement

PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement

Guides

La vérification des prix

Marchés publics responsables - Note de cadrage et de conseils juridiques

Fiches pratiques

Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.

Marchés de faible montant

Seuils

Sélection qualitative

Marchés à lots

Facture électronique

Conclusion d'un marché public 

Voies de recours 

Cautionnement 

Critères d'attribution

Défaut d'exécution + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version classique) + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version COVID-19)

Tutoriels

Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.

Freemarket

DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)

Tableaux et schémas

Cycle de vie d'un marché public

Tableau récapitulatif des délais de publication

Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)