Les marchés publics en Wallonie

Outils

Dico des marchés publics

Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.

Cahiers des charges-types

Travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTE ;

Travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.

Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :

• Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
• Pouvoirs adjudicateurs du SPW  :
  • Liste des chapitres applicables du CCT 400 de la Régie des Bâtiments ;
  • 400.0 – Introduction ;
  • 400.A.02 – Mécanique en générale ;
  • W.400.I – Eclairage des routes – chapitres a et e ;
  • 400.M.02 – Oléohydraulique.

Clauses sociales dans les marchés de travaux 

Clause sociale flexible : 

• Guide sur la clause sociale flexible

• Texte à insérer dans le cahier spécial des charges

• Attestation de bonne exécution de la clause sociale 

Clause sociale de formation : 

• Guide sur la clause sociale formation

• Texte à insérer dans le cahier spécial des charges 

Outils communs à la clause sociale flexible et à la clause sociale de formation : 

• Annexe 1 au texte à insérer dans le CSC - descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale et barèmes

• Annexe 2 au texte à insérer dans le CSC - rôle et coordonnées du facilitateur clauses sociales "entreprises"

• Annexe 3 au texte à insérer dans le CSC - déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale 

• Tableau de suivi de l'exécution - modèle bâtiments 

• Tableau de suivi de l'exécution - modèle voiries 

Réservation de marché : 

• Guide sur la réservation de marché ou de lot(s)

• Texte à insérer dans le cahier spécial des charges 

Check-list clause sociale 

Liste des facilitateurs clauses sociales 

Modèles

Les modèles sont des documents que vous pouvez compléter/modifier selon vos besoins.

• Cahiers spéciaux des charges

PNSPP – Marché de services (hypothèse de l'article 42, §1, al. 1, 1° de la loi relative aux marchés publics)

Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP 

• Lettres

Lettre de notification

Lettre de prolongation du délai d'engagement

• Formulaires

Offre

Inventaire

Inscription Mercurius

• Clauses-types

Clause-type DUME - PNSPP 

Clause-type DUME - avis de marché

Moyens électroniques

Facturation électronique

Guides

La vérification des prix

Fiches pratiques

Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.

Marchés de faible montant

Seuils

Sélection qualitative

Marchés à lots

Facture électronique

Conclusion d'un marché public 

Voies de recours 

Cautionnement 

Critères d'attribution

Tutoriels

Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.

Freemarket

DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)

Tableaux et schémas

Cycle de vie d'un marché public

Tableau récapitulatif des délais de publication

Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)

 

Mis à jour le 13/11/2018