Outils
Dico des marchés publics
Le dictionnaire des marchés publics vous offre de nombreuses définitions de termes spécifiques aux marchés publics.
Cahiers des charges-types
Travaux d’infrastructures routières : le QUALIROUTES ;
Travaux de constructions ou de rénovations de bâtiments : le CCTB 2022.
Entreprises d'installations et de constructions mécaniques et techniques :
- Pouvoirs adjudicateurs autres que le SPW : cahier des charges-type 400
- Pouvoirs adjudicateurs du SPW :
Clauses sociales dans les marchés de travaux
- Clause sociale flexible
- Clause sociale de formation
- Réservation de marché
- Liste des facilitateurs clauses sociales
Modèles
Les modèles sont des documents que vous pouvez compléter/modifier selon vos besoins.
-
Cahiers spéciaux des charges
PNSPP – Marché de services (hypothèse de l'article 42, §1, al. 1, 1° de la loi relative aux marchés publics) + mode d'emploi
Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats - à l'attention des OIP
Descriptif de marché (marché de faible montant)
-
Lettres / Mails
Lettre notification (marché de faible montant)
Lettre de prolongation du délai d'engagement
Lettre de complétude de l'offre
Lettre d'invitation à déposer offre (PNSPP)
Lettre d'invitation à déposer offre (marché de faible montant)
Mail de demande d'offre (marché de faible montant)
Lettre de demande de justification des prix
Lettre info soumissionnaires non retenus (marché de faible montant)
-
Formulaires
-
Clauses-types
Clauses COVID pour les futurs marchés de travaux
- Décisions motivées
Décision motivée (marché de faible montant)
Annexe - Voies de recours (marché de faible montant)
- Autres
PV de constat de défaut d'exécution (version classique) + lettre d'accompagnement
PV de constat de défaut d'exécution (version COVID-19) + lettre d'accompagnement
Guides
Marchés publics responsables - Note de cadrage et de conseils juridiques
Fiches pratiques
Les fiches pratiques vous permettent de mieux comprendre certains concepts ou thèmes propres aux marchés publics.
Défaut d'exécution + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version classique) + PV constat défaut d'exécution et lettre d'accompagnement (version COVID-19)
Tutoriels
Les tutoriels vous guident pour l'utilisation de certains outils en lien avec la dématérialisation des marchés publics.
DUME (pour les pouvoirs adjudicateurs)
Tableaux et schémas
Cycle de vie d'un marché public
Tableau récapitulatif des délais de publication
Délégations (uniquement pour les pouvoirs adjudicateurs du SPW)
