2024

Date de la dernière version (indiquée sur la page de garde)

Canevas impactés

Objet de la modification

Détails des modifications

Nouvelle réglementation en matière de fonctionnement du Gouvernement et de délégations de pouvoir au SPW : adaptation de l'annexe  sur la réglementation application pour renvoyer vers les nouveaux AGW de fonctionnement et de délégations.

Modification du code pénal social : modification de l'annexe sous-traitance pour y intégrer les nouvelles dispositions du Code pénal social. 

Responsabilité sociétale du SPW : ajout d'une phrase en début de cahier des charges sur l'engagement du SPW dans la démarche de responsabilité sociétale. 

Autres modifications  : modifications diverses suite au retour d'utilisateurs des canevas.

03/06/2024

Tous

Retours utilisateurs : modifications variées de fond et de forme suite au retour d'utilisateurs des canevas.

Classement provisoire des offres : adaptation de la partie "dépôt de l'offre et signature(s)" pour y intégrer le classement qui entre en vigueur au 1^er juin 2024.

Seuils d'agréation : ajout d'une note au rédacteur dans la partie "critère de sélection" pour y intégrer l'information concernant les nouveaux seuils qui entrent en vigueur au 1^er juin 2024.

15/01/2024

Tous

Loi PME

Indemnité de soumission : Modification de la partie « Prime au soumissionnaire » pour y intégrer l’indemnité de soumission qui entre en vigueur au 1^er janvier 2024.

Paiement – Avances : Intégration des nouvelles avances prévues pour les PME à partir du 1^er février 2024.

03/01/2024

Tous

Seuils de publicité européenne

Modification du seuil en PNSPP qui passe à 143.000€ pour l’année 2024 et 2025.