Dernières modifications

Date de la dernière version (indiquée sur la page de garde)

Canevas impactés

Objet de la modification

Détails des modifications

DNSH :  Insertion d'une clauses et d'une nouvelle annexe sur le principe du DNSH.

Responsabilité extracontractuelle  : Insertion d'une clause concernant la responsabilité extracontractuelle suite à l’entrée en vigueur du Livre 6 du nouveau Code civil le 1er janvier 2025.

Autres modifications : modifications diverses suite aux retours d'utilisateurs des canevas.

Avances :  Insertion de nouvelles clauses sur les avances avec l’intégration d’une case « avances obligatoires » et « avances facultatives ».

RGPD : Insertion de plusieurs clauses sur la protection des données à caractère personnel et la confidentialité + création d’une nouvelle annexe.

Nouvelle réglementation en matière de délai de

paiement : adaptation des parties "paiement" et "fin du marché" pour y intégrer les nouvelles règles en matière de délai de paiement qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025 pour les marchés publiés à partir de cette date.

Centrale d'achat : ajout d'une partie "centrale d'achat" dans les canevas pour les marchés classiques. 

Autres modifications  : modifications diverses suite aux retours d'utilisateurs des canevas.

Nouvelle réglementation en matière de fonctionnement du Gouvernement et de délégations de pouvoir au SPW : adaptation de l'annexe  sur la réglementation application pour renvoyer vers les nouveaux AGW de fonctionnement et de délégations.

Modification du code pénal social : modification de l'annexe sous-traitance pour y intégrer les nouvelles dispositions du Code pénal social. 

Responsabilité sociétale du SPW : ajout d'une phrase en début de cahier des charges sur l'engagement du SPW dans la démarche de responsabilité sociétale. 

Autres modifications  : modifications diverses suite au retour d'utilisateurs des canevas.

03/06/2024

Tous

Retours utilisateurs : modifications variées de fond et de forme suite au retour d'utilisateurs des canevas.

Classement provisoire des offres : adaptation de la partie "dépôt de l'offre et signature(s)" pour y intégrer le classement qui entre en vigueur au 1^er juin 2024.

Seuils d'agréation : ajout d'une note au rédacteur dans la partie "critère de sélection" pour y intégrer l'information concernant les nouveaux seuils qui entrent en vigueur au 1^er juin 2024.

15/01/2024

Tous

Loi PME

Indemnité de soumission : Modification de la partie « Prime au soumissionnaire » pour y intégrer l’indemnité de soumission qui entre en vigueur au 1^er janvier 2024.

Paiement – Avances : Intégration des nouvelles avances prévues pour les PME à partir du 1^er février 2024.

03/01/2024

Tous

Seuils de publicité européenne

Modification du seuil en PNSPP qui passe à 143.000€ pour l’année 2024 et 2025.