Nouveaux canevas de cahiers spéciaux des charges pour les procédures en deux phases

Les nouveaux modèles de cahiers spéciaux des charges pour les procédures en deux phases sont désormais disponibles sur le portail des marchés publics. Ceux-ci viennent compléter les canevas déjà existants pour les procédures en une phase.

Quels marchés sont concernés ?

Ces canevas concernent les procédures restreintes (PR) et les procédures concurrentielles avec négociation (PCAN). Ils ont été créés afin de faciliter l’accès des entreprises aux marchés lancés par les différents pouvoirs adjudicateurs wallons.

Ne sont pas concernés par ces canevas :
-    Les secteurs spéciaux ;
-    Les marchés de faible montant ;
-    Les services sociaux et spécifiques.

Où les trouver ?

Ils sont disponibles ici depuis la rubrique « Canevas de cahiers des charges (Gouvernement wallon) ».