FAQ

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Retrouvez dans cette rubrique des réponses simplifiées à des questions fréquemment posées.

Pour toute question relative au Cahier des Charges Type Bâtiments (les conditions d’utilisation, publications, etc.), à l’utilisation de l’application VitruV, etc. vous pouvez consulter cette FAQ.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? N'hésitez pas à prendre contact via notre formulaire.

(Date de dernière mise à jour : 14/08/2023)

 

 

Généralités

Qu’est-ce qu’un marché public ?
Qui peut remettre une offre ?

Définition du besoin

Comment trouver des entreprises à prospecter ?
Comment informer les entreprises des marchés publics à venir ?
Qu'est-ce que la prospection ?

Choix du mode de passation

Comment choisir le mode de passation le plus approprié ?

Rédaction des documents du marché

Comment rédiger mon cahier spécial des charges ?
Qui peut m'aider à rédiger et publier mes documents du marché ?
Qui peut m'aider à rendre mon marché public plus responsable/durable ?
Qu’est-ce que le CCTB pour les marchés de travaux ?

Lancement du marché

Dois-je toujours utiliser la plateforme électronique e-Procurement ?
Comment solliciter des offres écrites pour un marché public de faible montant ?
Je souhaite rectifier une erreur dans mes documents de marché, comment faire ?

Attribution du marché

Je constate des dettes fiscales / sociales chez un soumissionnaire, que dois-je faire ?
Comparer les prix : quid si un soumissionnaire bénéficie d'une exemption de TVA ?
Que faire si le délai de validité des offres arrive à échéance et que je n’ai toujours pas attribué mon marché ?

Exécution du marché

L'adjudicataire a fait faillite, que faire ?
Comment résilier un marché en cours d'exécution ?
J’arrive à la fin de mon marché et toutes les prestations n’ont pas été commandées dans leur intégralité et/ou il me reste du budget. Quelles sont mes options ?