Lorsque le marché vous a été attribué, vous avez peut-être été invité à constituer un cautionnement.

Le cautionnement est une garantie financière que le pouvoir adjudicateur peut vous obliger à constituer afin de s’assurer de votre bonne exécution du marché.  

Cette somme d’argent que vous bloquez à son profit vous sera : 

- soit prélevée (partiellement ou non) par le pouvoir adjudicateur au cas où vous n’exécutez pas, ou mal, le marché ; 

- soit restituée en fin de marché si vous l’avez exécuté de manière complète et satisfaisante. 

A noter que le cautionnement couvre vos défauts d’exécution ainsi que ceux de vos éventuels sous-traitants. 

Pour tous les marchés, sauf ceux de faible montant, une rubrique « cautionnement » doit être prévue dans les documents de marché. Consultez-la et vérifiez que la règle générale a été respectée : s’il en prévoit un, le cautionnement ne peut être que de 5% maximum de la valeur du marché/lot (ce taux est fixé à 3% si le marché est un accord-cadre avec un seul adjudicataire).
 

• Si rien n’est précisé dans les documents du marché, ces taux s’appliquent par défaut.
• Si le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas exiger un cautionnement, cela doit être spécifié dans les documents du marché.

Seul cas où le cautionnement est interdit : marché/lot dont le montant d’attribution est inférieur à 50.000 euros HTVA.

Lorsque vous arrivez en fin de marché, vous demandez au pouvoir adjudicateur qu’il réceptionne le marché : ceci vaut automatiquement demande de libération du cautionnement.  

La réception du marché est la vérification, par le pouvoir adjudicateur, que vous avez bien exécuté le marché de manière complète et satisfaisante. 

Selon le type de marché et les modalités prévues dans les documents du marché, le cautionnement pourra vous être restitué en une fois ou en deux moitiés.  

En principe, le pouvoir adjudicateur doit libérer le cautionnement dans les 15 jours de votre demande. Si ce délai n’est pas respecté, vous avez droit à une indemnisation qui, selon la manière dont vous avez constitué votre cautionnement, consiste en le paiement : 

• d’un intérêt de retard ; 

• ou de frais exposés pour le maintien du cautionnement.  

Vous trouverez plus d’informations dans les documents de votre marché ainsi que dans la fiche thématique « cautionnement .