Ce sont des cas généraux qui sont prévus par la règlementation :
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Une série de cas sont prévus au profit du pouvoir adjudicateur. Ces hypothèses ne doivent pas obligatoirement avoir été prévues dans les documents de marché pour être potentiellement applicables. Lorsqu’elles se présentent, et sous réserve que le pouvoir adjudicateur satisfasse à certaines conditions, il peut vous amener à modifier le marché afin de :
Commander des prestations supplémentaires ;
Apporter de légères modifications au marché (modification non-substantielle et « règle de minimis ») ;
Faire face à des évènements imprévisibles qui se présentent à lui dans l’exécution du marché ;
Vous remplacer dans l’exécution du marché (rachat, faillite, etc.).
Certaines hypothèses doivent obligatoirement avoir été prévues dans les documents du marché, via une clause de réexamen, pour être potentiellement applicables :
Un bouleversement de l’équilibre contractuel du marché ;
L'indexation des prix que vous avez remis initialement.
Certaines hypothèses sont réputées être applicables de plein droit c’est-à-dire qu’elles pourront être appliquées même si elles n’ont pas été prévues dans les documents de marché :
Des impositions (impôts ou taxes) qui ont une incidence sur les prix que vous avez offerts initialement ;
Des évènements imprévisibles qui se présentent à vous dans l’exécution du marché ;
Un préjudice que vous subissez en raison de faits imputables au pouvoir adjudicateur : vous faire indemniser du préjudice subi par ses suspensions d’exécution ;
Pour toutes ces hypothèses, lorsqu’elles se présentent, et sous réserve que vous satisfassiez à certaines conditions, vous pouvez amener le pouvoir adjudicateur à modifier le marché.
Les modifications qui changeraient la nature globale du marché ne sont pas autorisées.