Comment choisir sa procédure de passation ?
Une image vaut mieux que mille mots !
Le Portail des marchés publics vous propose, en une image, un arbre décisionnel pour choisir la procédure de passation la plus adaptée à votre marché !
Pour quels marchés publics ?
- Marchés publics de fournitures, travaux ou services
- Tout secteur classique (hors services sociaux et autres services spécifiques)
- Tout montant
Comment ?
En prenant en compte les indicateurs suivants :
- Le montant estimé du marché ou de la dépense à approuver
- Le niveau de concurrence souhaité
- La durée de la procédure (longue, moyenne, courte)
- Le phasage de la procédure (une ou deux phases)
- La possibilité de négocier
- Les possibilités de prendre en compte l’urgence du dossier
L’arbre décisionnel vous indique les possibilités qui vous sont ouvertes parmi les procédures suivantes :
- Procédure assouplie de faible montant
- PNSPP : procédure négociée sans publication préalable
- PO : procédure ouverte
- PR : procédure restreinte
- PNDAPP : procédure négociée directe avec publication préalable
- PCAN : procédure concurrentielle avec négociation
Pour vous simplifier la vie, téléchargez l’arbre décisionnel …
Le document est également disponible dans la rubrique « outils » du Portail des marchés publics.