Comment choisir sa procédure de passation ?

Une image vaut mieux que mille mots !

Le Portail des marchés publics vous propose, en une image, un arbre décisionnel pour choisir la procédure de passation la plus adaptée à votre marché !

Pour quels marchés publics ?

• Marchés publics de fournitures, travaux ou services
• Tout secteur classique (hors services sociaux et autres services spécifiques)
• Tout montant

Comment ? 

En prenant en compte les indicateurs suivants :

• Le montant estimé du marché ou de la dépense à approuver
• Le niveau de concurrence souhaité
• La durée de la procédure (longue, moyenne, courte)
• Le phasage de la procédure (une ou deux phases)
• La possibilité de négocier
• Les possibilités de prendre en compte l’urgence du dossier

L’arbre décisionnel vous indique les possibilités qui vous sont ouvertes parmi les procédures suivantes :

• Procédure assouplie de faible montant
• PNSPP : procédure négociée sans publication préalable
• PO : procédure ouverte
• PR : procédure restreinte
• PNDAPP : procédure négociée directe avec publication préalable
• PCAN : procédure concurrentielle avec négociation

Pour vous simplifier la vie, téléchargez l’arbre décisionnel …