Les marchés publics en Wallonie

Comment choisir sa procédure de passation ?

Une image vaut mieux que mille mots !

 

Le Portail des marchés publics vous propose, en une image, un arbre décisionnel pour choisir la procédure de passation la plus adaptée à votre marché !

Pour quels marchés publics ?

  • Marchés publics de fournitures, travaux ou services
  • Tout secteur classique (hors services sociaux et autres services spécifiques)
  • Tout montant

Comment ? 

En prenant en compte les indicateurs suivants :

  • Le montant estimé du marché ou de la dépense à approuver
  • Le niveau de concurrence souhaité
  • La durée de la procédure (longue, moyenne, courte)
  • Le phasage de la procédure (une ou deux phases)
  • La possibilité de négocier
  • Les possibilités de prendre en compte l’urgence du dossier

L’arbre décisionnel vous indique les possibilités qui vous sont ouvertes parmi les procédures suivantes :

  • Procédure assouplie de faible montant
  • PNSPP : procédure négociée sans publication préalable
  • PO : procédure ouverte
  • PR : procédure restreinte
  • PNDAPP : procédure négociée directe avec publication préalable
  • PCAN : procédure concurrentielle avec négociation

Pour vous simplifier la vie, téléchargez l’arbre décisionnel

Le document est également disponible dans la rubrique « outils » du Portail des marchés publics.

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