FAQ
La « foire aux questions » vous propose des réponses simplifiées à des questions fréquemment posées.
(Date de dernière mise à jour : 14/08/2023)
Pour toute question relative au CCTB (les conditions d’utilisation, publications, etc.), à l’utilisation de l’application VitruV, etc. vous pouvez consulter cette FAQ.
Généralités
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Qui peut remettre une offre ?
Définition du besoin
Qu'est-ce que la prospection ?
Comment trouver des entreprises à prospecter ?
Comment informer les entreprises des marchés publics à venir ?
Choix du mode de passation
Comment choisir le mode de passation le plus approprié ?
Rédaction des documents du marché
Comment rédiger mon cahier spécial des charges ?
Qui peut m'aider à rédiger et publier mes documents du marché ?
Qui peut m'aider à rendre mon marché public plus responsable/durable ?
Qu’est-ce que le CCTB pour les marchés de travaux ?
Lancement du marché
Dois-je toujours utiliser la plateforme électronique e-Procurement ?
Comment solliciter des offres écrites pour un marché public de faible montant ?
Je souhaite rectifier une erreur dans mes documents de marché, comment faire ?
Attribution du marché
Je constate des dettes fiscales / sociales chez un soumissionnaire, que dois-je faire ?
Comparer les prix : quid si un soumissionnaire bénéficie d'une exemption de TVA ?
Que faire si le délai de validité des offres arrive à échéance et que je n’ai toujours pas attribué mon marché ?
Exécution du marché
L'adjudicataire a fait faillite, que faire ?
Comment résilier un marché en cours d'exécution ?
Vous n'avez pas trouvé l'information que vous cherchiez ? N'hésitez pas à nous poser votre question.