Les réceptions en fin du marché
Le marché se termine en principe quand la réception provisoire et/ou définitive de toutes vos prestations est effectuée par le pouvoir adjudicateur.
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La réception provisoire concerne les marchés de travaux et de fournitures uniquement (lorsque les documents de marché prévoient un délai de garantie). Elle intervient lorsque l'ensemble des travaux a été réalisé ou l'ensemble des fournitures livrées. Elle marque le début du délai de garantie.
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La réception définitive se fait soit directement après les réceptions techniques dans les marchés de services, soit à l’expiration du délai de garantie dans les marchés de travaux et de fournitures.
Le délai de garantie prend cours à la date à laquelle la réception provisoire est accordée. Sauf dispositions contraires dans les documents de marché, la garantie a en principe une durée de 1 an pour les marchés de fournitures et de 10 ans pour les marchés de travaux.
Les modalités de réception(s) diffèrent donc selon que l'on se trouve dans un marché de travaux, de fournitures ou de services et sont, dans tous les cas, adaptées par le pouvoir adjudicateur en fonction du marché. Vous devez donc vous référer au cahier spécial des charges qui détaille en principe les modalités de réception.
La plupart du temps, les réceptions interviennent suite à une demande de votre part adressée par écrit au pouvoir adjudicateur. Ne perdez donc pas de vue vos obligations en la matière car cela aura une incidence sur le délai dans lequel vous serez payé.
Vous trouverez d'autres détails sur la page « réceptions en cours de marché ».