FAQ

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FOIRE AUX QUESTIONS

Retrouvez dans cette rubrique des réponses simplifiées à des questions fréquemment posées.

Pour toute question relative au Cahier des Charges Type Bâtiments (les conditions d’utilisation, publications, etc.), à l’utilisation de l’application VitruV, etc. vous pouvez consulter cette FAQ.

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(Date de dernière mise à jour : 20/02/2024)

 

 

 

Généralités

Qu’est-ce qu’un marché public ?
Qui peut remettre une offre ?

Se préparer

Qui est un pouvoir adjudicateur ?
Les marchés sont-ils toujours publiés ?
Où trouver les marchés publiés ?
Comment se faire connaître ?
Le montant estimé du marché doit-il être mentionné dans les documents du marché ?
Comment me préparer au mieux à participer à mes premiers marchés publics ?

Procédure(s)

Quels sont les différents types de procédure de passation ?
Quelles sont les procédures les plus utilisées par les pouvoirs adjudicateurs ?

A la lecture des documents du marché

Sur e-Procurement, puis-je consulter les documents d’un marché avant d’y participer ?
Quelle différence entre une avance et un acompte ?
Je constate une erreur dans les documents du marché, que faire ?
Puis-je poser des questions au pouvoir adjudicateur sur ses documents du marché ?

Remettre une offre

Puis-je m'associer pour remettre une offre ?
Le marché est alloti : suis-je obligé de remettre une offre pour tous les lots ?
Mon offre pourra-t-elle être négociée ?
Mes conditions générales seront-elles applicables ?
La confidentialité des données de mon offre est-elle garantie par le pouvoir adjudicateur ?
Quels sont les délais pour déposer une offre ?
Dois-je avoir de nombreuses références à mon actif pour remettre une offre ?
Comment signer valablement une offre sur e-Procurement ?

Attribution du marché

Est-ce toujours l'offre la moins chère qui remporte le marché ?
Mon offre n'a pas été retenue, que puis-je faire ?
Le pouvoir adjudicateur peut-il décider de ne pas attribuer un marché ?
Dans quel délai le marché est-il attribué ?
Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée : quelles différences ?

Exécution du marché

Je suis adjudicataire et je fais faillite, que faire ?
Je reçois un procès-verbal de manquement, que faire ?
J’ai dépassé le délai d'exécution, quels sont les risques ?
Puis-je sous-traiter mon marché ?
Quand serais-je payé ?
Les circonstances ont évolué depuis l'attribution du marché, est-il possible de revoir les dispositions prévues initialement ?
Comment me faire aider pour exécuter une clause sociale ?