Quand commence le marché ?

fleche.jfif   En marché de fournitures ou de services, le délai de livraison ou d’exécution prend cours le lendemain de la date du courrier de notification du marché, ou à la date de commande ou encore selon les modalités prévues dans le cahier spécial des charges. 

 

fleche.jfif   Pour les marchés de travaux, le pouvoir adjudicateur vous adresse un ordre de commencer les travaux. Sauf exceptions (ex. : période hivernale, recours à des techniques ou matériaux non courants, etc.), la date de commencement des travaux doit se situer dans l'une des fourchettes suivantes :  

  • classe 5 et classes inférieures (marchés inférieurs à 3.225.000€ HTVA) : entre le 15e et le 60e jour à dater de la conclusion du marché ; 

  • classe 6 et classes supérieures (marchés égaux ou supérieurs à 3.225.000€ HTVA) : entre le 30e et le 75e jour à dater de la conclusion du marché. 

 

Parmi les premières démarches pour commencer à exécuter vos obligations du marché, le courrier de notification vous :

  • rappellera vos obligations en termes de garanties financières : prouver que vous avez constitué un cautionnement et souscrit les polices d’assurances requises ; 

  • donnera l’identité du fonctionnaire dirigeant à contacter. 

 

mains.jpg   Si elle n’est pas proposée, n'hésitez pas à solliciter une première rencontre avec le pouvoir adjudicateur afin de modaliser concrètement le commencement du marché. 

Mis à jour le 20/07/2023