Comment le marché vous est-il attribué?
Le marché est attribué par le pouvoir adjudicateur qui conclut votre contrat avec lui.
L’attribution est réalisée après qu’il ait analysé et comparé les offres :
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L’examen des éléments relatifs aux motifs d’exclusion et des critères de sélection ;
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L’examen de la régularité des offres ;
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La comparaison et le classement des offres régulières.
Vous êtes d’office averti que vous remportez ou non le marché : par mail, fax, e-Procurement, courrier simple ou courrier recommandé (ou plusieurs de ces moyens).
Le moyen de communication choisi dépend en partie de la procédure de marché et/ou en partie du moyen choisi par le pouvoir adjudicateur. Les documents de marché peuvent donc vous éclairer à ce sujet.
En fonction de la procédure, vous recevrez plus ou moins d’informations concernant les motifs du choix de l’entreprise remportant le marché. En effet, une « décision motivée d’attribution » n’est pas toujours obligatoire. De manière générale, elle l’est pour les marchés supérieurs à 30.000€.
Dans les marchés belges, l'information intervient en même temps que la notification qui, elle, n'est adressée qu'à l'adjudicataire.
Par contre, dans les marchés européens, le pouvoir adjudicateur doit procéder en deux temps :
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Il informe tous les soumissionnaires de sa décision motivée d’attribution (donc du classement qu’il a établi)
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Il laisse un délai minimal de 15 jours (« délai de standstill ») à chaque soumissionnaire afin de lui permettre d’introduire un recours s’il considère que cette décision porte atteinte à ses droits/intérêts :
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Si aucun recours n’est intenté, le marché peut être attribué à l’issue de ce délai. En pratique, il le sera par un nouveau courrier à l’adjudicataire.
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Si un recours est intenté, le marché ne peut pas être attribué avant que le Conseil d’Etat ne se soit prononcé.
Le pouvoir adjudicateur n'a aucune obligation d'attribuer ou de conclure le marché, même s’il existe des offres régulières et bien classées. Dans ce cas, il doit bien motiver sa décision et vous la communiquer.