Adaptation des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Pour faire face à l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, un arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B., 26.4.2024) adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux :

Classe

Seuils jusqu’au 30.05.2024

Seuils à partir du 01.06.2024

Classe 1

135.000

162.000

Classe 2

275.000

330.000

Classe 3

500.000

600.000

Classe 4

900.000

1.080.000

Classe 5

1.810.000

2.172.000

Classe 6

3.225.000

3.870.000

Les montants sont HTVA

 

Ces nouveaux seuils seront applicables aux marchés publics conclus à partir du 1er juin 2024.

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