Nouveaux seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2024

Les seuils de publicité européenne ont été revus à la hausse :

 

Type de marché

Seuils jusqu’au 31.12.2023

Seuils à partir du 01.01.2024

Secteurs classiques

Travaux

5.382.000 € HTVA

5.538.000 € HTVA

Services et fournitures

215.000 € HTVA

221.000 € HTVA

Secteurs spéciaux

Travaux

5.382.000 € HTVA

5.538.000 € HTVA

Services et fournitures

431.000 € HTVA

443.000 € HTVA

 

La modification des seuils pour la publicité européenne impacte d’autres seuils également :

 

 

Seuils jusqu’au 31.12.2023

Seuils à partir du 01.01.2024

Secteurs classiques

Modalités assouplies de communication (art 29, §1er, al. 1er de la loi du 17 juin 2013)

140.000 € HTVA

 

143.000 € HTVA

 

PNSPP et allotissement

140.000 € HTVA

143.000 € HTVA

PNDAPP et PCAN

(fournitures et services)

215.000 € HTVA

221.000 € HTVA

Secteurs spéciaux

Modalités assouplies de communication (art 29, §1er, al. 1er de la loi du 17 juin 2013)

431.000 € HTVA

443.000 € HTVA

 

Attention ces nouveaux seuils seront applicables aux marchés publics publiés à partir du 1er janvier 2024 ainsi qu’aux marchés publics pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir du 1er janvier 2024.

Etant donné que les seuils sont adaptés tous les deux ans, ils seront valables jusqu’au 31 décembre 2025.

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