Obligation d’utiliser les canevas de cahiers des charges adoptés par le Gouvernement wallon à partir du 1er novembre 2023.

Ce 12 octobre 2023, le Gouvernement wallon a décidé de rendre obligatoire l’utilisation des canevas pour tous les marchés publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

Concrètement, cette obligation est applicable :

• Aux services du Gouvernement ;
• Aux directions générales du SPW ;
• Aux UAP wallons de type 1 et 2 ;
• Ainsi qu’aux pouvoirs locaux wallons pour leurs marchés subsidiés dans le cadre du PRW.

Les différents canevas et leurs annexes sont disponibles sur cette page du Portail des marchés publics. Ils font l’objet d’une actualisation continue, en fonction de la réglementation applicable et d’éventuelles adaptations pratiques. Par conséquent, veillez à toujours utiliser la dernière version publiée sur le Portail.

Pour votre facilité, sont également mis à votre disposition sur cette même page du portail :

• Un guide de rédaction point par point (aide à la décision, bonnes pratiques, etc.) ;
• Et un mode d’emploi relatif à l’utilisation des fonctionnalités du document word ainsi que des possibilités d’adaptation des canevas selon vos pratiques/besoins.

Cette obligation ne concerne pas les marchés qui utilisent les outils CCTB et Qualiroutes.