Période transitoire pour l’obligation d’utiliser les canevas des CSC

A l’occasion du  Rendez-vous des acheteurs publics responsables de ce 10 novembre 2023, le représentant du Ministre-Président a annoncé qu’une transition est prévue jusqu’à la fin de l’année pour les cahiers spéciaux des charges élaborés avant le 1er novembre, de même que pour les procédures qui sont toujours en cours actuellement. Bon nombre de celles-ci impliquent des demandes d’avis auprès de différentes instances, et donc des délais sur lesquels les pouvoirs adjudicateurs n’ont généralement pas de prise.

Il a également rappelé que le Gouvernement dans son ensemble souhaite que l’intégration de ces nouveaux canevas soit une réussite et que les pouvoirs adjudicateurs wallons manifestent clairement leur volonté d’appliquer les canevas.