Un guide des marchés publics pour les PME/TPE !

Vous voulez participer à un marché public mais vous ne connaissez pas les règles du jeu.

Avec le soutien de la Région wallonne et des fonds FEDER, la Province de Hainaut – Hainaut Développement, l’Agence de Développement de l’Economie et de l’Environnement – vous propose un guide qui vous donnera les éléments essentiels pour comprendre les marchés publics belges.

Par souci de simplification, il ne traite que des secteurs classiques et des procédures d'attribution les plus fréquemment utilisées (procédures ouverte et restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec ou sans publication préalable).

Plusieurs règles développées dans ce guide favorisent la participation des PME/TPE aux marchés publics : allotissement pour les marchés supérieurs à 139.000,00 €, mécanisme de régularisation unique pour les dettes fiscales et sociales, conditions de participation liées et proportionnées à l’objet du marché, …. Soyez-y attentifs !

Bonne lecture !