Une FAQ vous aide à comprendre l'arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif aux avances

La Chancellerie du Premier Ministre a publié une foire aux questions (FAQ) afin de faciliter la compréhension et la diffusion des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 29 novembre 2022.

Cette FAQ reprend 15 questions que les pouvoirs adjudicateurs pourraient se poser en découvrant le texte légal. Les questions balaient toute la matière.

Les questions et réponses sont applicables tant pour les marchés publics fédéraux que régionaux, à l’exception de la question 15 qui ne concerne que les services publics fédéraux.