Vous répondez à des marchés avec financement européen : formez-vous au principe DNSH
Le Service public de Wallonie, en collaboration avec la société Trinomics, vous propose une formation gratuite afin d'en savoir plus sur le principe Do No Significant Harm (DNSH) et comment déposer vos offres pour répondre à ce type de marché.
Le principe DNSH est régit par l’Union européenne (UE) dans le cadre de la Taxonomie européenne qui définit les activités durables au sein de l’UE. Il a pour objectif d’éviter les activités économiques, investissements et réformes qui causent un préjudice important à l’environnement et d’encourager ceux qui sont alignés sur les politiques et stratégies environnementales de l’UE. Toute partie prenante impliquée dans un projet financé par l'UE devant être conforme au principe DNSH est concernée : organe de mise en œuvre, autorité publique et pouvoir adjudicateur, bénéficiaire de subvention, entreprise privée. Toute entreprise privée dont les activités sont éligibles à la Taxonomie européenne doit s’y conformer.
👥 Public cible :
Vous souhaitez candidater à un appel à projet/marché public financé par l’UE ?
Vous avez entendu parler du principe DNSH et vous vous demandez ce qu’il signifie pour votre demande de financement ?
Vous entendez des informations contradictoires sur le DNSH et vos obligations ?
Cette session est faite pour vous !
🎯 Objectifs :
Grâce à cette formation, vous pourrez...
- Poser vos questions à des experts et référents DNSH ;
- Saisir quelles sont vos obligations pour valider votre candidature ;
- Comprendre ce que le DNSH implique dans votre secteur au-delà du Plan de Relance.
📅 Informations pratiques :
Retrouvez des experts et référents DNSH en ligne1 :
- Lundi 8 septembre, 9:00-10:30 - NL (lien vers la réunion teams)
- Mardi 9 septembre, 9:00-10:30 - FR (lien vers la réunion teams)
(1) En vous connectant à la formation, vous donnez votre consentement à l’enregistrement de la formation et à ce que votre nom soit affiché dans la liste des participants
🕐 Programme complet :
Horaire |
Programme |
Contenu |
09:00-09:10 |
Introduction |
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09:10-09:15 |
Mots d'ouverture des autorités |
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09:15-09:45 |
Comprendre le concept DNSH |
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09:45-10:00 |
Développer une candidature dans le cadre du Plan de Relance |
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10:00-10:10 |
Développer une candidature dans le cadre des autres fonds européens |
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10:10-10:20 |
Quid du DNSH dans les marchés publics hors financements européens ? |
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10:20-10:30 |
Synthèse des points-clef de la formation |