Conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons

Les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité ont un impact sur la passation et l’exécution des marchés publics.

La Région wallonne vient d’édicter des recommandations afin d’aider les pouvoirs adjudicateurs à gérer les conséquences des mesures sanitaires liées au Covid 19 sur les marchés publics wallons.

Les situations rencontrées doivent être analysées au cas par cas en tenant compte notamment des particularités de chaque marché considéré et de la continuité du service public. Les situations peuvent être très diverses selon la nature des marchés et des prestations concernées. Il n’est donc pas possible de définir une ligne de conduite générale applicable sans distinction à tous les marchés.

Trois régles doivent guider les pouvoirs adjudicateurs dans l’application des recommandations : bon sens, bonne foi et dialogue.

Nous vous invitons à prendre connaissance du texte de la circulaire adoptée ce jour.