En principe oui sauf :

• pour les marchés de faible montant (< à 30.000€ HTVA)
• pour les marchés subséquents à un accord-cadre
• si une procédure concurrentielle avec négociation ou un dialogue compétitif fait suite à une procédure ouverte ou restreinte soumise à publicité mais n’ayant obtenu que des offres irrégulières ou inacceptables.

Depuis le 1er septembre 2023, vous avez l'obligation de recourir à la plateforme e-procurement pour lancer vos invitations à soumissionner pour vos procédures négociées sans publication préalable (PNSPP).

Cela dépend du montant estimé du marché, ainsi que de son objet (secteurs classiques ou spéciaux).

Un avis de préinformation vise à préparer les candidats ou soumissionnaires potentiels au lancement de votre futur marché. Vous êtes tout à fait libre de décider d'en publier un ou non. Si vous le faites, vous pouvez l'envisager dans un délai de 35 jours à 12 mois avant la publication de votre avis de marché.

Dans les secteurs sociaux et spécifiques (annexe 3 de la Loi, art.18 et 24 ARP), vous avez l’obligation, dès 30.000€, de publier soit un avis de marché, soit un avis de préinformation. Le délai de validité de ce dernier peut alors être supérieur à 12 mois.

Toute publication se fait via la plateforme fédérale e-Procurement.

Attention : vous devez laisser aux candidats ou soumissionnaires un délai suffisant entre l’envoi de votre avis de marché pour publication et la date ultime de remise des demandes de participation ou des offres. Afin que ceux-ci puissent en prendre connaissance, évaluer l’opportunité de participer au marché et y répondre valablement dans le délai imparti, la réglementation fixe des délais minimaux à respecter.

Ces délais peuvent cependant être réduits :

• en cas d’urgence
• et/ou si vous avez publié un avis de préinformation

Attention : veillez à toujours assurer un délai suffisant aux candidats ou soumissionnaires si vous publiez ensuite un avis rectificatif de l’avis initial. Si nécessaire, n’oubliez pas de prévoir dans celui-ci une nouvelle date de remise des demandes de participation ou des offres.

1. Marchés de faible montant

• Besoins simples

Vous mettez les opérateurs économiques en concurrence en consultant et comparant simplement leurs conditions et tarifs (sites internet, fascicules, etc.). La comparaison doit au moins porter sur 3 opérateurs économiques. Donc, en réalité, seul celui qui obtient le marché sera informé de son lancement. Le marché sera conclu par simple facture acceptée.     

• Besoins complexes

Vous souhaitez que les opérateurs économiques vous remettent une offre personnalisée ? Envoyez, à au moins 3 d’entre eux, une invitation à remettre offre avec votre descriptif du marché. Seuls les opérateurs économiques ainsi contactés seront informés du lancement du marché et pourront remettre offre.

2. Procédure négociée sans publicité préalable (PNSPP)

Vous devez utiliser la plateforme e-Procurement pour envoyer une invitation à soumissionner. Vous devez l'envoyer, accompagnée de vos documents de marché, à au moins 3 opérateurs économiques. Seuls les opérateurs économiques ainsi contactés seront informés du lancement du marché et pourront remettre offre.

Dans certains cas EXCEPTIONNELS dûment motivés, vous pouvez envoyer votre invitation à remettre offre à moins de 3 opérateurs économiques :

• Il n’existe qu’un ou deux opérateurs économiques sur le marché pour ce besoin ;
• L’objet du marché est la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ;
• Il y a absence de concurrence pour des raisons techniques ;
• Des droits d’exclusivité existent, notamment des droits de propriété intellectuelle.