Les clauses de réexamen fondées sur l’article 38 RGE

Vous pouvez librement prévoir une ou plusieurs clauses de réexamen dans vos documents de marché pourvu qu’elles soient claires, précises et univoques.

N’oubliez pas d’indiquer :

• Le champ d’application et la nature des modifications possibles
• Les conditions d’application de chaque clause

Attention, les modifications possibles ne peuvent changer la nature globale du marché.

Les clauses de réexamen préétablies par l’AR RGE

Obligatoirement applicables

Mention FACULTATIVE dans les documents de marché

• Travaux, fournitures ou services complémentaires (38/1)
• Evénements imprévisibles dans le chef de l’adjudicateur (38/2)
• Remplacement de l’adjudicataire (38/3, 2°)
• Règle de minimis (38/4)
• Modifications non substantielles (38/5 et 38/6)
• La révision des prix (38/7, §2)

Mention OBLIGATOIRE dans les documents de marché

• Révision des prix (38/7, §1^er)
• Impositions impactant le montant du marché (38/8)
• Circonstances imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire (38/9 et 38/10)
• Faits de l’adjudicateur ou de l’adjudicataire (38/11)
• Indemnités suite aux suspensions ordonnées par le PA et incidents durant la procédure (38/12, §1)

Applicables seulement si mentionnées dans les documents de marché

• Remplacement de l’adjudicataire (38/3, 1°)
• Révision des prix (38/7, §2)
• Indemnités suite aux suspensions ordonnées par le PA et incidents durant la procédure (38/12, §2)

Clauses de réexamen prévues aux art.38 à 38/7 RGE

Aux conditions et modalités prévues dans les documents de marché. Attention, la réglementation (art.9 RGE) limite les dérogations possibles à ce que prévoit l’AR RGE.

Clauses de réexamen prévues aux art. 38/8 à 38/12 RGE

Aux conditions prévues aux art.38/14 à 38/17 RGE, résumées ci-dessous :

Action requise	Modalités	Clause de réexamen concernée
		38/8	38/9	38/10	38/11	38/12
Dénonciation des faits ou circonstances	Par écrit. Dans les 30 j. de la survenance ou de la date où l’autre partie aurait dû en avoir connaissance.
Information succincte quant à l’influence sur le déroulement et le coût du marché	Par écrit. Dans les 30 j. de la survenance ou de la date où il aurait dû en avoir connaissance.
Justification chiffrée	Par écrit.   Prolongation des délais d’exécution ou résiliation : avant l’expiration des délais contractuels.   Autre révision ou dommages et intérêts : dans les 90 j. à compter de la date de notification du PV de réception provisoire (ou de l’expiration de la période de garantie si la survenance a lieu dans cette période).
Demande de révision	Par écrit. Dans les 90 j. à compter de la date de notification du PV de réception provisoire.

Oui.

Tout ordre modifiant le marché est donné par écrit, mais un ordre verbal peut être assimilé à un écrit lorsque les conditions suivantes sont réunies (art. 80, 121 et 151 RGE) :

• L’adjudicataire l’a acté dans une lettre recommandée (ou un envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l’envoi) dans les 48 heures
• Et vous n’avez pas démenti cet ordre dans les trois jours suivant réception.

Oui.

Ceci s’applique aux marchés à bordereaux de prix :

• Lorsque les quantités réellement exécutées dépassent le triple des quantités présumées
• Ou sont inférieures à la moitié de ces quantités

Dans ces cas, chacune des parties peut demander la révision des prix unitaires et des délais initiaux (art.81 RGE). Dans la première hypothèse, les nouveaux prix ne s’appliquent qu’aux quantités exécutées au-delà de ce seuil.

Même en dehors de ces cas, le délai d'exécution peut être adapté aux quantités réellement exécutées lorsque l'importance de celles-ci le justifie. 

Dans ce cas, les seules modifications possibles sont celles prévues dans les documents du marché ou, dans le cadre d’un marché de faible montant, dans les conditions générales de vente de l’adjudicataire lorsque celles-ci sont applicables.