Dans certains cas, redéfinir votre besoin vous permettra de rendre votre marché plus durable.
Exemple : une photocopieuse multifonction connectée au réseau peut s’avérer suffisante dans un service plutôt qu’une imprimante individuelle dans chaque bureau. Votre cahier de charges ne contiendra aucune clause environnementale et pourtant l’impact environnemental en sera bien moindre (moins de consommation d’énergie, utilisation moindre des ressources, économies d’argent).
Après cette démarche, il peut être utile (voire obligatoire dans certains cas) d’insérer des clauses environnementales sociales ou éthiques dans votre marché.
Nous vous mettons à disposition une série d’outils dont des clauses types à copier-coller sur la page dédiée.
Si ces outils ne vous ont pas apporté les réponses espérées, vous pouvez toujours contacter notre service Helpdesk.
Réservation de marché
La réglementantion permet aux pouvoirs adjudicateurs de réserver l’accès au marché à « des ateliers protégés » (communément appelé en Belgique « entreprises de travail adapté ») et opérateurs économiques « dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées ».
Par personnes défavorisées, il faut entendre les demandeurs d’emploi, les membres de minorités défavorisées ou de groupes socialement marginalisés pour d’autres raisons.
Dans des conditions de concurrence normale, ces opérateurs économiques pourraient en effet difficilement être en mesure de remporter des marchés publics. Leur réserver l’accès à la procédure de passation permet dès lors de favoriser leur participation et valoriser leurs activités.
La législation émet cependant une condition : l’accès peut être réservé à ces opérateurs économiques pour autant qu’ils comptent au moins 30% de travailleurs handicapés ou défavorisés au sein de leur personnel.
En Belgique, les entreprises qui répondent, par principe, actuellement à cette exigence sont les « entreprises d’économie sociale d’insertion », dites EESI, dont les conditions dans la loi relative au plan d’action belge pour l’emploi.
Le pouvoir adjudicateur peut se référer à un type/une terminologie spécifique d’opérateur économique ou atelier protégé, légalement encadré.
Sont comprises sous le vocable « entreprises d’économie sociale d’insertion », les entreprises agréées par l’autorité régionale suivantes :
- Les ETA (entreprises de travail adapté) ;
- Les EI (entreprises d’insertion) ;
- Les CISP (entreprises de formation par le travail).