Les marchés publics en Wallonie - Observatoire de la commande publique wallonne

Observatoire de la commande publique wallonne

Qu’est-ce que l’OCPW et que fait-il?

L’Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) est une cellule du Service Public de Wallonie. Il a pour mission d’améliorer la connaissance des marchés publics wallons et ainsi d’éclairer les politiques publiques afin de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la Wallonie

Convaincu que les marchés publics représentent un véritable levier pour l’économie wallonne, l’OCPW vise à analyser les problématiques sectorielles et à diffuser les constats auprès des autorités politiques, des opérateurs économiques et des pouvoirs adjudicateurs.

Les objectifs de l’OCPW :

Accroître la connaissance de la commande publique wallonne à travers la production d’analyses statistiques relatives au recensement économique des marchés publics et l’élaboration d’analyses thématiques avec ses partenaires.
Favoriser la transparence des marchés publics à travers ses publications, ses études et par l’organisation de séminaires thématiques.
Optimiser la performance de la commande publique en aidant les adjudicateurs et les entreprises via une diffusion des constats, des bonnes pratiques (guides, outils), des recommandations ainsi qu’une vision prospective des marchés publics.
Assurer la concertation avec les parties prenantes notamment les entreprises et les acheteurs publics.

Les études de l'OCPW

L’Observatoire produit deux types de rapport :

Des analyses statistiques afin d’analyser l’évolution quantitative des marchés publics en Wallonie (baromètre, rapport de contrôle et de gouvernance pour la Commission européenne)
Des études thématiques afin de caractériser les enjeux de la commande publique (accès des PME aux marchés publics, intégration des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés, achats publics innovants, etc.)

Pour ce faire, l’OCPW utilise différentes méthodes et techniques de collecte des données allant de la mise en place de groupes de travail à des enquêtes de terrain (entretien), en passant par des questionnaires en ligne ou encore des focus group. De plus, l’Observatoire travaillera avec des bases de données obtenues grâce à des recensements internes et externes.

Comment fonctionne l’OCPW ?

Afin de garantir son bon fonctionnement et de répondre à ses objectifs, l’Observatoire s’appuie sur deux instances de gouvernance :

Comité de pilotage (organe décisionnel) : assurer le pilotage, la coordination, la validation des livrables et l’alignement stratégique de l’Observatoire, faire le lien entre les missions de l’Observatoire et les projets des parties prenantes, valider la mise en place de groupes de travail et proposer des sujets d’étude à réaliser par l’Observatoire pour répondre à des besoins constatés sur le terrain
Comité scientifique (organe consultatif) : remettre des avis techniques sur les travaux de l’Observatoire (étude, rapport, indicateurs, …) avec un organe d’experts, apporter un regard scientifique sur les méthodes de recherche (collecte et traitement des données, …), proposer des sujets d’études dans le cadre de l’élaboration du plan d’action annuel, contribuer à la mise à jour continue des indicateurs et des données pertinentes à traiter

Qui sont ses partenaires ?

Dans une logique d’ouverture et de partenariat, l’OCPW joue un rôle de catalyseur de la commande publique en fédérant les forces vives impliquées dans les marchés publics en Wallonie. Outre les directions générales du SPW, l’Observatoire s’entoure d’organismes tant publics que privés :

Gouvernement wallon
Parlement wallon
Unités d’administration publique
Pouvoirs locaux
SPF BOSA
Cour des comptes
Union des Villes et des Communes de Wallonie
Association des Provinces Wallonnes
Commission européenne
Observatoires étrangers
Secteur non marchand
Universités
Fédérations patronales et entreprises
Syndicats
Inspection des finances

Quelles sont les études menées par l’OCPW ?

Etude thématique : L'intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux

L’Observatoire de la commande publique wallonne et la Direction du Développement durable ont interrogé différents adjudicateurs wallons afin de mener une enquête sur l’intégration des clauses environnementales dans leurs marchés publics de travaux.

L’objectif de l’étude était d’étudier l’utilisation de telles clauses dans les marchés publics de travaux, de sensibiliser les adjudicateurs aux nombreuses possibilités qu’elles offrent et de faire émerger les bonnes pratiques.

Vous trouverez les résultats de cette étude via le rapport L’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics de travaux et sa synthèse.

Publication : Décembre 2020

Etude thématique : La Procédure négociée sans publication préalable

En 2020, l'Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) a lancé une étude afin de comprendre l’utilisation de la procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) au sein des divers adjudicateurs wallons. Trois principaux axes ont été analysés : les raisons du choix de cette procédure, la sélection des entreprises invitées à remettre une offre et le processus de négociation.

Les résultats de cette étude ont été obtenus à la suite d’une enquête par entretien auprès d’un échantillon composé du SPW, de certains UAP ainsi que de communes et provinces (32 adjudicateurs au total).

Nous vous invitons à consulter d’une part, le rapport de cette étude reprenant les grands constats issus de l’analyse des résultats ainsi qu’un listing de bonnes pratiques et des recommandations générales pour améliorer la performance des marchés publics et, d’autre part, une synthèse de l'étude reprenant les grands enseignements et recommandations.

Publication : Mai 2021

Etude thématique : L’achat public circulaire

En octobre 2021, l’Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) a commandité une étude sur l’achat public circulaire ayant pour objectifs :

Premièrement, d’établir un lexique de concepts liés à l’économie circulaire ;
Deuxièmement, de réaliser une analyse de cas, axée sur les adjudicateurs, afin de faire ressortir des bonnes pratiques de terrain qui favorisent une implémentation réussie de la circularité au sein des marchés publics wallons.

Cette étude, réalisée par le bureau d’étude Idea Consult, reprend les analyses suivantes :

un glossaire reprenant les principaux termes usuels liés à la thématique des achats publics circulaires ;
une analyse de six cas de marchés publics circulaires exemplaires et innovants, en Belgique et à l’étranger, permettant de faire émerger des méthodologies organisationnelles, bonnes pratiques ou outils inspirants ;
une réflexion sur la transposabilité des méthodes et bonnes pratiques relevées qui permet aux adjudicateurs d’identifier les pratiques les plus en phase avec leurs besoins et leurs ressources ;
la mise en avant de points d’attention, écueils et recommandations visant à améliorer l’intégration de la circularité dans les marchés publics wallons.

Les résultats complets de l’étude sont disponibles dans le rapport L’achat public circulaire et sa synthèse

Publication : juillet 2022

Étude thématique : les impacts du COVID-19 sur les marchés publics de travaux

En 2021, l'Observatoire de la commande publique wallonne a réalisé une étude afin de dégager les impacts de la crise du Covid-19 sur les marchés publics de travaux en allant à la rencontre d'entreprises du secteur de la construction et d'adjudicateurs wallons.

Concrètement, cette étude visait à répondre à trois objectifs :

Comprendre comment la crise du COVID-19 a impacté les acteurs impliqués dans les marchés publics de travaux  ; 
Dégager les instruments mis en place par ces acteurs pour faire face aux obstacles engendrés par la pandémie et les perceptions qu’ils en ont  ;
Sur base du retour de ces acteurs de terrain, remonter plusieurs pistes d'amélioration favorisant une meilleure résilience des marchés publics de travaux.

Les résultats complets de l’étude sont disponibles dans le rapport « Les impacts du Covid-19 sur les marchés publics de travaux ».

Publication : juin 2022