Au moins un critère économique (prix ou coût) est obligatoire.

Un ou plusieurs critères de qualité de votre choix si vous souhaitez que l’offre économiquement la plus avantageuse soit déterminée sur base du meilleur rapport qualité-prix.

Critères environnementaux, sociaux et/ou éthique (de commerce equitable) liés à l'objet du marché, tels que "accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le commerce et les conditions dans lesquelles il est pratiqué". Pour en savoir plus voyez la note de cadrage.

Les critères d’attribution doivent être, dans tous les cas :

• Proportionnés et liés à l’objet du marché
• Nécessaires pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse
• Clairs et transparents quant à vos attentes
• Objectivables et non-discriminatoires
• Garants de la comparabilité des offres

    N’oubliez pas de préciser les documents à joindre à l’offre et/ou les informations à transmettre pour pouvoir évaluer les offres. Ces éléments de preuve sont essentiels et doivent respecter l’égalité entre soumissionnaires. Si la comparabilité des offres est compromise, la procédure devra être recommencée.

La pondération consiste à fixer, en points, la note maximale qu’il est possible d’attribuer aux soumissionnaires pour chaque critère. La somme de ces points vous permet de classer les offres et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.   

• La pondération est FACULTATIVE sous les seuils de publicité européenne

Vous pouvez alors :

• Choisir vous-même la pondération de chaque critère d’attribution ; ou
• Indiquer vos critères d’attribution par ordre décroissant d’importance ; ou
• Ne rien préciser : dans ce cas, tous vos critères sont réputés être de valeur égale.

• La pondération est OBLIGATOIRE pour les marchés soumis à publicité européenne

Vous avez alors l’obligation d’indiquer dans les documents du marché, pour chaque critère d’attribution, la pondération de votre choix.

Attention à ce que votre pondération reflète l’importance que vous souhaitez porter à chaque critère d’attribution. Si vous souhaitez valoriser les offres qui s’inscrivent dans une démarche durable, conférez à ce critère suffisamment de poids pour contrebalancer, par exemple, un prix plus élevé.

 

Vous êtes libre de déterminer votre méthode d’évaluation des offres au regard des critères d’attribution choisis et des éléments de preuve demandés. Cette liberté est limitée par les principes de bonne administration et par ce que vous avez vous-même défini dans vos documents de marché.

Afin d’éviter les recours, il est cependant recommandé d’être le plus transparent possible sur sa méthode d’évaluation, qui se doit d’être objective et non discriminatoire.

Vous pouvez, par exemple :

• prévoir des sous-critères d’attribution avec une pondération propre, détaillant ainsi les différents aspects qui seront pris en compte dans la note globale attribuée à un critère d’attribution ;
   
• indiquer la formule qui sera appliquée pour attribuer les points.