Régularité

Que devez-vous vérifier en tant que pouvoir adjudicateur ?

• Le respect des modalités de dépôt des offres (date, heure, format électronique, etc.),
• La signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,
• La présence de tous les documents à joindre à l’offre,
• La complétude des formulaires et annexes déposés,
• Le respect des spécifications techniques,
• La normalité des prix (voir le guide vérification des prix).

Le pouvoir adjudicateur examine la conformité des offres aux documents du marché (Art.76 de l'Arrêté Royal passation).

Que faire en cas d’incomplétude, d’erreur ou de documents manquants ?

Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire ou candidat de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d’égalité de traitement et de transparence. En procédure ouverte ou restreinte, cela ne peut donner lieu à une modification des éléments essentiels de l’offre.

Que faire en cas d'irrégularité(s) ?

*ou cumul d’irrégularités non substantielles assimilable à une irrégularité substantielle

Mis à jour le 15/09/2023