Que faire en cas d’incomplétude, d’erreur ou de documents manquants ?
Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire ou candidat de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés dans un délai approprié, à condition que ces demandes respectent pleinement les principes d’égalité de traitement et de transparence. En procédure ouverte ou restreinte, cela ne peut donner lieu à une modification des éléments essentiels de l’offre.
Le respect des modalités de dépôt des offres (date, heure, format électronique, etc.)