Commission fédérale des marchés publics
Qu'est-ce que la Commission fédérale des marchés publics ?
La Commission fédérale des marchés publics est régie par l’arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics.
Elle a entre autres pour mission de rendre des avis sur l’application de la réglementation des marchés publics et sur les questions générales concernant les marchés.
Elle agit comme un guide du législateur sur les évolutions à apporter à la règlementation des marchés publics.
Les membres de la Commission des marchés publics sont représentés par des adjudicateurs et des adjudicataires, issus du niveau fédéral mais aussi des entités fédérées. Les associations professionnelles et les syndicats y sont représentés.
Contact
16_sec_cmp_coo@premier.fed.be