Des canevas de cahiers spéciaux des charges pour tous les pouvoirs adjudicateurs wallons disponibles sur le portail !

C’est un projet qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement wallon de faciliter l’accès des entreprises wallonnes aux marchés lancés par les différents pouvoirs adjudicateurs wallons et ainsi faire des marchés publics un réel levier de la relance économique en Wallonie.

En effet, un seul canevas commun offre aux entreprises des pratiques communes et donc un gain de temps et de sécurité juridique. Cela facilite donc la remise d’offres aux marchés publics wallons.

Ce 15 juillet 2022, le Gouvernement wallon a adopté les premiers canevas de CSC. Ils sont le résultat d’un groupe de travail très large et bénéficient donc d’un très large consensus. Ils concernent les procédures nationales en une phase (dont la PNSPP) pour les marchés de travaux, services et fournitures. Les procédures européennes en une phase suivront bientôt. La priorité a été mise sur ces procédures puisqu’elles représentent la très grande majorité des marchés publics wallons.

Trois axes de travail ont guidé la rédaction de ces canevas :

• Lisibilité : CSC présenté sous forme de tableaux, structuré en 5 points clés, terminologie plus simple, checklist à l’attention des entreprises, etc. ;
• Orientation usagers : les informations essentielles du marché et qui intéressent les entreprises mises en avant, utilisation du « Vous » ;
• Allégement : les clauses et informations découlant de la règlementation regroupées dans des annexes.

Ce projet va avoir un effet bénéfique non seulement sur l’économie wallonne mais également sur votre pratique quotidienne, une fois passée la nécessaire phase d’adaptation.

Vous ne serez pas seuls face à ce nouveau défi : des équipes supports, des guides d’utilisation des CSC et beaucoup d’autres outils vont venir dans les prochaines semaines vous soutenir dans ce changement pour un mieux.

Ces différents canevas GW sont disponibles sur le Portail des marchés publics dans la rubrique « outils ».

Une question, une remarque, une proposition, etc. ? Une seule adresse : support.dmp@spw.wallonie.be