Des clauses à insérer dans les futurs CSC relatifs à des travaux afin de prendre en compte les mesures sanitaires imposées par le Covid19

Les mesures de prévention visant à la sécurité et à la santé du personnel présent sur les chantiers sont une priorité. Aussi convient-il que ces mesures puissent être mises en œuvre sans délai ni discussions, notamment quant à la prise en charge financière de celles-ci, et ce d’autant plus en cette période de crise sanitaire où des adaptations sont susceptibles d’être imposées à tout moment en vue d’éviter toute recrudescence de la propagation du coronavirus Covid-19.

 

Dès lors, afin de prendre en compte, tant au niveau de l’offre qu’en cours d’exécution, l’impact des mesures de prévention nécessaires en vue d’éviter la propagation du coronavirus, il est recommandé d’intégrer dans les futurs cahiers spéciaux des charges, les clauses suivantes.

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