Du neuf sur le Portail !

Cette semaine, de nouveaux outils ont été ajoutés sur le Portail. Ils concernent la thématique de la motivation et de l'information en matière de marchés publics.

Quels sont ces nouveaux outils ?

• Une fiche didactique ;
• Un modèle de décision motivée d'attribution pour les marchés européens (procédure en une phase) ;
• Un modèle de décision motivée d'attribution pour les marchés belges (procédure en une phase) ;
• Un modèle de lettre d'information pour les marchés européens ;
• Un modèle de lettre d'information pour les marchés belges dont la dépense à approuver dépasse 139.000 euros HTVA ;
• Un modèle de lettre d'information pour les marchés belges dont la dépense à approuver ne dépasse pas 139.000 euros HTVA.

Que vont m’apprendre ces outils ?

Vous vous demandez quand et comment motiver adéquatement vos décisions en matière de marchés publics ? Quelles sont vos obligations en termes d’informations à transmettre aux soumissionnaires ? Ces obligations sont-elles différentes selon que votre marché est publié au niveau belge ou européen ? C’est quoi le délai de standstill ? Quand est-il applicable ? Avec quelles conséquences ? La fiche pratique sur la motivation et l’information répond à ces questions et à bien d’autres encore.

Vous avez lu la fiche sur la motivation et l’information et vous souhaitez en appliquer les principes ? Des modèles de décision motivée d’attribution et de lettres d’information, applicables selon le niveau de publicité et la dépense à approuver du marché, sont également à votre disposition.

Comment trouver un outil ?

Vous ne savez pas où trouver un outil ? Nous vous rappelons la rubrique « outils » accessible directement via le lien suivant : outils.

N’oubliez pas le moteur de recherche également à votre disposition, en haut à droite du Portail, afin de faciliter toutes vos recherches sur le Portail. Indiquez un mot-clé et toutes les pages contenant ce mot seront répertoriées.

Une question ?  edimestre-marchespublics@wallonie.be