Du neuf sur le Portail !
Cette semaine, la fiche relative aux marchés publics de faible montant fait peau neuve et est désormais accompagnée de différents outils destinés à vous aider dans la passation de ce type de marché.
Quel outil a été mis à jour ?
La fiche didactique sur les marchés publics de faible montant a été actualisée afin de coller au maximum à la réalité vécue par les acteurs de terrain.
Quels sont les nouveaux outils ?
- Un modèle de lettre d'invitation à déposer offre ;
- Un modèle de descriptif de marché ;
- Un modèle de mail de demande d'offre (marché de très faible montant ou de complexité moindre) ;
- Un modèle de décision motivée ;
- Un modèle de lettre de notification ;
- Un modèle de lettre d'information aux soumissionnaires non retenus ;
- Un modèle de voies de recours - version simplifiée.
Que vont m’apprendre ces outils ?
Vous vous interrogez sur la notion de marché public de faible montant et sur les règles qui leur sont applicables ?
Vous vous posez les questions suivantes : Jusqu’à quel montant peut-on passer ce type de marché ? Comment la procédure se déroule-elle ? Faut-il respecter le principe de concurrence et comment apporter la preuve de cette concurrence ? Faut-il rédiger un cahier spécial des charges ? C’est quoi la facture acceptée ? Comment motiver adéquatement vos décisions dans ce type de marché et comment informer valablement les soumissionnaires concernés ? La fiche didactique sur les marchés publics de faible montant répond à ces questions et à bien d’autres encore. Elle a été actualisée en ce début d'année afin de correspondre au maximum à la pratique des acteurs de terrain.
Vous avez lu la fiche didactique ? Vous souhaitez maintenant passer à la pratique ? De modèles de documents destinés à vous accompagner tout au long de la procédure de passation sont désormais à votre disposition également sur le portail.
Comment trouver un outil ?
Vous ne savez pas où trouver un outil ? Nous vous rappelons la rubrique « outils » accessible directement via le lien suivant : outils.
N’oubliez pas le moteur de recherche également à votre disposition, en haut à droite du Portail, afin de faciliter toutes vos recherches sur le Portail. Indiquez un mot-clé et toutes les pages contenant ce mot seront répertoriées.
Une question ? edimestre-marchespublics@wallonie.be